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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025
DELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
150.22€ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 10 juin 2025, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS
MARDI
69c323bfcdc6046d47d494e2
6 janvier 2026
, * Condamner la SAS TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE aux entiers dépens.
69c3250ccdc6046d47d4ad4c
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société SUD-LASER-TUBE SASU pour l'exposé de ses moyens
69c327b4cdc6046d47d4dec3
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des demandeurs pour l'exposé de leurs moyens.
Chambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS 1-Sur la non comparution de la société, [E],'[M] SARL La société, [E],'[M] SARL ne se présente pas ni personne pour elle.
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Sur le fondement des dispositions des articles L 631-5 et R 631-4 du Code de commerce, par requête réceptionnée au greffe de ce Tribunal le 26/11/2024, Monsieur le Procureur de
PROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
2 du Code de commerce et ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible ; que, son redressement est manifestement impossible, compte tenu des difficultés exposées et en l'absence de moyen
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
•••••• [Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience
69e3aa9acdc6046d47b1dac0
10 avril 2025
2025F00570 - 251000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION Numéro de Procédure collective : 2023RJ259 La SAS ARCHI MADE CONCEPTION Numéro de
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [S] [Adresse 1] DEFENDEUR : [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
(SAS).
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
Une déclaration valant saisie a été inscrite sur un véhicule Renault Master de 2015 le 17/07/2025.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
, [J] SERVICES, est une SAS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 844906362.
Chambre 23
69f2a0dfcdc6046d4706d95b
24 janvier 2025
REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00467 N • MINUTE : 2025R00040 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR (S): SELARL ASTEREN EN LA PERSONNE DE ME [J] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
La SELARL MJ DE L'ALLIER, ès-qualités, a été autorisée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Roanne en date du 23 mai 2025 à pratiquer une saisie conservatoire sur tous comptes ouverts
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.
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