LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9. Mail de SAMSUNG du 28.08.2024 10. LRAR de [V] du 29 août 2024 11. Mail de SAMSUNG du 4 septembre 2024 12.

Le rapport de la société LG EXPERTISES déposé le 31 mai 2024 montre l'absence d'écran sous toiture HPV, alors même que cette prestation était prévue dans le contrat de sous-traitance, prestation que la

par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une construction de 31

spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois en France, avec un chiffre d'affaires consolidé de 357 000 000 euros au 31

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A la suite de problèmes de santé, Monsieur [B] [A] a cessé son activité professionnelle le 31 décembre 2024.

Le 31 janvier 2024 une facture N° FE1Q1000267 d'un montant de 4.647,36 euros TTC est émise au titre de la mise à disposition de Monsieur [W] pour le mois de janvier 2024 et un avoir N° AEQ11000266 d'un

Par ordonnance en date du 31/01/2026, le Président du Tribunal de commerce de Saint-Malo a fait droit à cette requête et a enjoint à la société LE NICET d'avoir à payer à la société TELECOM MONETIQUE la

Par mail du 27 juin 2025, en réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents

Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités

GRENKE la somme principale de 6 024,06 € correspondant : Aux loyers échus impayés au 19 avril 2024 pour la somme de 894,06 € TTC ; Aux loyers à échoir jusqu'au terme de la location initiale soit le 31

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 31/03/2025, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 26 mai 2025.

29 octobre 2018 ; Le courrier du 19 juillet 2019 comprenant le DGD ; La lettre de mise en demeure du 15 décembre 2022 ; La lettre de M&S du 21 décembre 2022 ; La seconde mise en demeure datée du 31

Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 30/09/2024 et reprises lors de l'audience M., [X], [D] demande au tribunal de : Vu les articles 31, du code de procédure civile, 1353 du code civil,

avec notamment la clause de « Recouvrement/Régularisation » et celle afférente à l'application d'une « Majoration de retard » ; Que les majorations sont arrêtées à la fin de chaque trimestre civil (31

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance, le 31 janvier 2025, cette opposition étant notifiée par le Greffe à la demanderesse, par LRAR du 03/02/2025.

* 4 factures d'un montant total de 37 919,10 €: FC.KF-023635 du 16 juin 2023, FC.KF-023701 du 30 juin 2023, FC.KF-024383 du 31 octobre 2023 et FC.KF-025943 du 4 juin 2024.

Le terme du contrat est fixé au 31 décembre 2023.

octobre 2023 : 30,00 € * n°142734008-0001 du 31 octobre 2023 : 121,85 € * n°142733891-0001 du 31 octobre 2023 : 663,20 € Total : 815,05 € * Concernant le règlement de 1.668 € effectué par Monsieur

Le 31 juillet 2017, la SA MERCEDES FINANCIAL, a consenti à la SASU ECO PRESTIGE et M. [R] [X] un contrat de location avec option d'achat (LOA) sur un véhicule d'une valeur de 67 685 EUR.