Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION - [Adresse 2], DEFENDEUR représenté Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline

, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2] IMMOBILIER CONSTRUCTION - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline

Adresse 1] comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS [O] [B] [J] – CNC, [Adresse 2] comparaissant par Maître Erwan PRELY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Caroline

Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 4] Maître Caroline

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 131,14 DONT TVA : 21,85 Monsieur [Y] [D] [J] [T] a été nommé le 1 er avril

PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049560 ENTRE : SARL RP BY C&O, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 753 607 258 Partie demanderesse : assistée de Me Caroline

2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Me Carole

unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina

représentée par Me Sophie ARDOUREL, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

[S] [Q] [C] [V], demeurant 83 boulevard Suchet 75016 Paris Partie défenderesse : assistée de la SELARL ALL IN AVOCATS - Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA LA MAAF, dont le siège social est CHAURAY 79036 Niort CEDEX Partie défenderesse : assistée de Mes Caroline CAUZIT et Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE 25 [Adresse 65] 6/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline

] [T] BLOOM [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MARTINEAU INTERVENANT VOLONTAIRE EN DEMANDE L'ATELIER [Z] [B] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline

Chambre - N° RG : 2025F01640 société LEASECOM SAS C/ Madame [B] [K] DEMANDERESSE société LEASECOM SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina

2024022625 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS représentée par Me Carolina

LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur, [E], [Y],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Oumy DIENE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina