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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
convient donc pour ce dernier de statuer selon les termes des articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la société CAFRILOR – ITIB avec le concours
69b02c78cdc6046d4728e002
15 janvier 2025
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
69b02e57cdc6046d4729220f
8 janvier 2025
69b07197cdc6046d4730b5f3
2 avril 2025
Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour le débiteur et pour le représentant des salariés, le cas échéant, Dit que le chef d'entreprise avec le concours de l'administrateur judiciaire
69b08babcdc6046d473279c3
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
69b08bc7cdc6046d47327bb4
69b08bdfcdc6046d47327d61
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
8 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon une convocation qui lui a été remise par le Greffe.
69b0b5becdc6046d4735c224
14 janvier 2026
69b0b60ecdc6046d4735c7b3
69b0b63ccdc6046d4735cae2
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
concernant : SAS WebEdition [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [M] [B], mandataire judiciaire Vu le projet de plan de sauvegarde présenté à ce Tribunal par la SAS WebEdition avec le concours
69e64db3cdc6046d47e90fd2
Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [G] [A], mandataire judiciaire Vu le projet de plan de sauvegarde présenté à ce Tribunal par la SARL QG Groupe avec le concours
69e64dcbcdc6046d47e91114
sauvegarde concernant : SAS [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [F] [W], mandataire judiciaire Vu le projet de plan de sauvegarde présenté à ce Tribunal par la SAS Qui Trouve avec le concours
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69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
2è chambre
69e79521cdc6046d47065fb4
greffe le 16 octobre 2025, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de Monsieur [N] [W] [O] E.I., Vu l'accord de Monsieur [N] [W] [O] E.I., au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation
1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69e79aa0cdc6046d4706c228
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