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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Que cette société exploite deux salons de coiffure à [Localité 1], sous les enseignes

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbacbcdc6046d47f5ded2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avec son actif disponible, et que l'entreprise est donc en état de cessation des paiements ; Que Monsieur [W] [Y] et son conseil exposent que l'entreprise, qui exploite un bar à [Localité 2] sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade467cdc6046d47f9804d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ressort, Le juge-commissaire entendu en son rapport, Vu l'article L.631-15 II du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la Liquidation Judiciaire de : Sàrl MAZCO HOTELLERIE Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : SAS ALL CARS Enseigne : [Adresse 1] CARS OCCASION [Adresse 2] * activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6577ccdc6046d47ba6d6f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GUIDEPOST FRANCE A [Adresse 1] Etablissement Hors Ressort : GTC [Localité 2] : GTC [Localité 3] : GTC [Localité 4] : Activité : Mise en place, gestion, exploitation d'établissements concernant l'enseignement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e174cdc6046d47020a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

contradictoire en premier ressort Ouvre, conformément au Titre VI du Code de Commerce, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS, [Localité 2], société en liquidation, [Adresse 2] Enseigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc639cdc6046d47884db6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Maître [O] FAITS ET PROCÉDURE : La SAS [T], venant aux droits de la SAS CSI exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5cb19cdc6046d47787d41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

application de l'article L.631-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS JCA [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de : SARL à associé unique L.O.R [Adresse 1] Nom commercial : L'OR Enseigne : L'OR Activité : Création et fabrication de vêtements et accessoires homme et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d25f2ccdc6046d4732c78d

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique LE DISTIL [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Enfin, SPEEDY fait constater par commissaire de justice selon PV en date du 8 septembre 2023 que GC93 exploite toujours l'enseigne SPEEDY.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Enfin, SPEEDY fait constater par commissaire de justice selon PV en date du 8 septembre 2023 que GC75 exploite toujours l'enseigne SPEEDY.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Enfin, SPEEDY fait constater par commissaire de justice selon PV en date du 8 septembre 2023 que GC94 exploite toujours l'enseigne SPEEDY.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

S) : * SAS EXPANSIVE SAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Rebecca KANU, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me JUSTIN KOTTIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS RAJPOOT [Adresse 4] Enseigne

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnel d'un montant principal de 50.565,00 €, remboursable en 58 mensualités de 978,56 € chacune, avec un taux d'intérêt de 4,50 % destiné à financer l'acquisition du fonds de débit de boissons à l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, la SARL [A] [U] a été créée en 2010 sous l'enseigne « La Fournée Créole ». Elle a connu une activité bénéficiaire jusqu'en 2022.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LE NEW DELICE 31 exerce l'activité de restaurant sous l'enseigne « Ô [R] ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9609dcdc6046d47321c00

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO [Adresse

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [Q], [V], [K] [L], exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises

Source officielle

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