Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

L'affaire se plaide le 5 mars 2026.

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026.

, avocate au Barreau de la Haute-Saône, substituée par Me Anne LAGARRIGUE.

deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence

Dominique AUBERGER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises

La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-cinq mars deux mille vingt-six.

Vu l'assignation à comparaître en date du 12 Mai 2021 pour l'audience de ce tribunal du 8 Septembre 2021 diligentée par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [G] [X], en sa qualité de mandataire liquidateur

à compter du 22 mars 2024, date de l'assignation et de la dernière demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.

La déclaration a été effectuée le 25 mars 2025 par : Madame, [C], [D], [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Isabelle GANDONNIERE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mars 2018 La cause

Il l'ordonnera donc par année entière à compter du 20 mai 2025, date de la première demande en justice.

1 : 11 % * Année 2 : 11 % * Année 3 : 11 % * Année 4 : 11 % * Année 5 : 11 % * Année 6 : 11 % * Année 7 : 11 % * Année 8 : 11 % * Année 9 : 12 % * Créances à échoir : Les créances à échoir seront

DEBATS Audience publique du 13 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

année mais n'apporte pas la preuve qu'elle ait envoyé une LRAR à la date du premier anniversaire du contrat le 5 mars 2020 ; 19.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.