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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f0889ecdc6046d47d26fbb
16 avril 2026
Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 832 367 379 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARDJuges : Monsieur Christian
Trib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
PICARD Olivier Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître, [U], [O] ou Maître, [A], [Y] Mandataire Judiciaire : la SELARL, [X], [I] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie
chambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
10294251704), dont le siège social est 313 Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre cedex Partie demanderesse : assistée de Me LACAN Dominique Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1b63bcdc6046d47524e11
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
PROCEDURE COLLECTIVE
69c43860cdc6046d47f28ca2
4 juillet 2025
Christian MARANDON Juges : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c612fdcdc6046d471f5d1e
23 janvier 2026
Christian CROUZET M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 mars
69bfce81cdc6046d4788dca6
28 octobre 2025
VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [Q] [V] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342dbcdc6046d47126c84
8 juillet 2025
41525092 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christiane
Chambre Procédures Collectives 1
69e5f283cdc6046d47e1d70b
7 janvier 2026
D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian
Rendu de décisions
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 09 mars
69cc4acfcdc6046d47ab385f
comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 16 mars
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7eacdc6046d47d0a26b
4 avril 2025
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] SELARL AMAJ représentée par Maître [R] [K] [Adresse 2] Défendeur (s) : GARAGE LIBRE (SARL) [Adresse 3] : 750 902 041 Représentant(s) : SELARL PHUNG
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6610cdc6046d47eeaef2
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] (Belgique) Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] Et par la SCP AVENS prise en la personne de Me Christine
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
Le 25 mai 2021, une proposition de bail est adressée à M. [X] qui doit la retournée au bailleur, CEETRUS, signée au plus tard le 28 mai 2021. M.
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [W] - [Adresse 5] [R] - **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88279cdc6046d4785106e
8 janvier 2026
janvier 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu ART-ZINC Couverture Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian
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