A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 avril 2026, les parties sont présentes.

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CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice de Monsieur [T] au titre de la résistance abusive.

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

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Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

à l'appui de sa demande de paiement des cotisations.

Erwan CHAROY JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile

Dès lors, il n'y a plus lieu à référé sur la demande en paiement de la somme de 22 038, 75 € TTC.