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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
*1DE/06/56/18/72* LRAR: -SIRIUS MEDIA PRODUCTION Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030077 P.C.
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 2] Comparant par Maître Karine DABOT et Maître Sophie LAURENDON CREDIT MUTUEL LEASING (SA) anciennement dénommée CM-CIC BAIL [Adresse 4] Non comparante et non représentée Copies
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
des dispositions applicables ;… » En l'espèce : Sur le manque de coopération : L'entreprise a cessé toute coopération notamment en ne répondant pas aux demandes d'information de l'administrateur judiciaire
Trib. de Commerce
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [S] [N] [V] est redevable de la somme totale de 35.321,00 en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations de
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
que : * la société JEOLIZ SARL est identifiée sous le n° 985 129 402 RCS [Localité 1] (2024 B 1500), * la société JEOLIZ SARL est redevable envers elle d'une somme de 33.103,25 euros, au titre de cotisations
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb682acdc6046d47609bd7
20 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 17.940,34 € représentant les cotisations
69eb685fcdc6046d4760a07e
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 28.768,14 € représentant les cotisations
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
[R] à payer à la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : * La somme de 1.348,94 € au titre du découvert en compte courant arrêtée au 27 octobre 2025 avec intérêts au taux de 2,76 % à comper
référés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00103 N° RG: 2025R00061 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
Vu l'assignation signifiée selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [O], Manager, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté, par exploit de
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Pierre ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Référé prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR
69eb4631cdc6046d475d73db
Monsieur [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [D] - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb688fcdc6046d4760a50b
D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse 1] RCS D 983025107 (2024D00005) Co-gérants
Procédures Collectives
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
[Adresse 1] Activité : La préparation, fabrication artisanale de Cookies, biscuits et de gâteaux de conservation, vente sur place, à emporter et en Click & Collect de Cookies, biscuits, gâteaux de conservation
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP [I] [O] ET [L] [N] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
Elle est ainsi susceptible de modération si elle est manifestement excessive au regard du préjudice subi par la société, [J] ».
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
Commissaires de justice associés à TOULON (83000), La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS a fait signifier à La SARL L'HELIOTROPE une ordonnance portant injonction de payer numéro 2025IP00119 rendue
chambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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