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2 113 résultats pour « Renaud Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

*1DE/06/56/18/72* LRAR: -SIRIUS MEDIA PRODUCTION Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030077 P.C.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 2] Comparant par Maître Karine DABOT et Maître Sophie LAURENDON CREDIT MUTUEL LEASING (SA) anciennement dénommée CM-CIC BAIL [Adresse 4] Non comparante et non représentée Copies

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des dispositions applicables ;… » En l'espèce : Sur le manque de coopération : L'entreprise a cessé toute coopération notamment en ne répondant pas aux demandes d'information de l'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [S] [N] [V] est redevable de la somme totale de 35.321,00 en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que : * la société JEOLIZ SARL est identifiée sous le n° 985 129 402 RCS [Localité 1] (2024 B 1500), * la société JEOLIZ SARL est redevable envers elle d'une somme de 33.103,25 euros, au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb682acdc6046d47609bd7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 17.940,34 € représentant les cotisations

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 28.768,14 € représentant les cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] à payer à la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : * La somme de 1.348,94 € au titre du découvert en compte courant arrêtée au 27 octobre 2025 avec intérêts au taux de 2,76 % à comper

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00103 N° RG: 2025R00061 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70989cdc6046d476c9102

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu l'assignation signifiée selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [O], Manager, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté, par exploit de

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Pierre ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [D] - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse 1] RCS D 983025107 (2024D00005) Co-gérants

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TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 1] Activité : La préparation, fabrication artisanale de Cookies, biscuits et de gâteaux de conservation, vente sur place, à emporter et en Click & Collect de Cookies, biscuits, gâteaux de conservation

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP [I] [O] ET [L] [N] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle est ainsi susceptible de modération si elle est manifestement excessive au regard du préjudice subi par la société, [J] ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Commissaires de justice associés à TOULON (83000), La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS a fait signifier à La SARL L'HELIOTROPE une ordonnance portant injonction de payer numéro 2025IP00119 rendue

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TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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