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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ed7cdc6046d47068037
7 mai 2026
Fixe au 07/07/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SARL DOLCE & CABANE devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué
69cf8511cdc6046d47f6c668
2 avril 2026
397 488 453 « travaux de menuiserie bois et PVC » Monsieur [X] [A] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69eb2fdfcdc6046d475b9fbb
23 avril 2026
Fixe au 01/09/2026 à 11 heures 00 la date à laquelle la SARL PROCOURSES31 devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué,
69f07c2dcdc6046d47d17210
Fixe au 07/07/2026 à 09 heures 30 la date à laquelle la SARL Mômes Du Running devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
collective ; Fixe au 10.04.2025 à 11 heures la date à laquelle Monsieur [B] [A], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7dc8ccdc6046d47735298
27 janvier 2025
collective ; Fixe au 10.04.2025 à 09 heures la date à laquelle Monsieur [K] [T], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
Fixe au 18/03/2025 à 09 heures la date à laquelle le représentant légal de l'entreprise devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il
69a81138cdc6046d477826e5
10 avril 2025
Fixe au 09/09/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [M] [F], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69a82b0ccdc6046d477a89d4
7 avril 2025
Fixe au 26.06.2025 à 10 heures la date à laquelle la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit
69a8317acdc6046d477b4aec
Fixe au 01/07/2025 à 10:00 la date à laquelle la SARL MBA MURET devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan
69a8335acdc6046d477b73d9
[J] [L], devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi
69a87358cdc6046d4782f6b3
8 janvier 2026
laquelle Monsieur [W] [A] [Q] [Z] et Madame [X] [H], représentants légaux de l'entreprise, assistés de Maître [O] [B] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
Fixe au 26/02/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [G] [X], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69a8c8c9cdc6046d4789bbaa
22 janvier 2026
], N° siren : 520 365 214 « travaux de peinture » Monsieur [D] [K] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Trib. de Commerce
69b9e841cdc6046d47073b2a
6 janvier 2026
PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [L] [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Commerçant personne physique Location de salles
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ELMAS [Adresse 1] Organisation de réceptions et d'événements activité de traiteur sur place et à emporter et location de salle
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
Fixe au 13/05/2025 à 10 heures 30 l a date à laquelle M., [A], [W], président de la SAS, LILIAN, [W], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience
69c1f788cdc6046d47b80689
redressement ; Fixe au 15/05/2025 à 09:30 la date à laquelle Monsieur, [W], [L], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69c1f7a2cdc6046d47b80875
redressement ; Fixe au 15/05/2025 à 09:30 la date à laquelle Monsieur, [U], [X], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
Fixe au 25/03/2025 à 11 heures la date à laquelle les dirigeants sociaux devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué,
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