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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
La société MARSA n'a pas réglé cette facture. Entre-temps, les sociétés LOXAM et MARSA ont poursuivi leur relation d'affaire.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
La société NETT-DISTRIB, [Adresse 1], à [Localité 1], 2. La société N2DL, [Adresse 2] à [Localité 2], 3. La société VDBH, [Adresse 3] à [Localité 3], 4.
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
la société [K] [N].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
faire échapper la société GSE à ses obligations quant au paiement de la prestation effectivement réalisée par la société ECCM, Condamner la société GSE à verser à la société ECCM le juste prix en paiement
MARDI
69a9c17ccdc6046d47a1bee1
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00931 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société THE MUST SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[O], la société AMD [G] et la société [I] [P] à payer à M.
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
du 28 novembre 2024, la société THEL HABITAT oppose : Ramener la créance de la société LOXAM à la somme en principal de 7.856,98 € ; Débouter la société LOXAM de ses autres demandes ; Accorder à la
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
8 avril 2026
En l'espèce, la société SL CLASS sollicite la condamnation de la société MEUBLES VAROIS au paiement de la somme totale de 10.663 euros au titre de sept factures.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
société Paul Bonnet & Fils subit un préjudice, En conséquence, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 59 447,46 euros TTC à titre de dommages et intérêts
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
réalisée à la société LOCAM
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
(ci-après la société EUROMAF).
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
, Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme de 35.600,31 € au titre des frais d'assurance, Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme de 16.122,52 € au titre de
69cf7ddacdc6046d47f63656
2 avril 2026
La société [3] a mis en demeure la société [2] d'avoir à régler une somme de 47.666,46 € en date du 17/10/2024 sans succès.
Référé jeudi salle 3
69d203accdc6046d472cc614
3 juillet 2025
ès qualités de président de la société [Adresse 2] et à la société [Adresse 2] : * De procéder aux formalités de modification au RCS et de publicité du changement du siège social de la société [Adresse
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67be4cdc6046d4753a1db
2 octobre 2025
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la société STM CONSTRUCTION, Dans ses conclusions, la société STM CONSTRUCTION demande au tribunal de : DIRE ET JUGER la Société JPV BATIMENT infondée
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00100 société PREFILOC CAPITAL SASU C / société HAYBA SARL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL
LUNDI
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00568 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MAX SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa86b5cdc6046d47b1780c
ARTS 3 SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société BEAUX ARTS 3 SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme
SALON D'HONNEUR
69a43ae1cdc6046d472494d4
10 juillet 2025
[Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 483 955 191 (Maître Laure MICHEL, Avocat au barreau de Marseille) C / Société SUPERSONIC IMAGINE S.A.
Chambre 5
CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE
69bd6f43cdc6046d4757d3ac
9 janvier 2026
Suivant acte en date du 14 août 2025, la société SKYCOP a fait délivrer assignation à la société FLYONE aux fins d'entendre : Condamner la société FLYONE au titre de son manquement aux dispositions du
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