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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société MARSA n'a pas réglé cette facture. Entre-temps, les sociétés LOXAM et MARSA ont poursuivi leur relation d'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société NETT-DISTRIB, [Adresse 1], à [Localité 1], 2. La société N2DL, [Adresse 2] à [Localité 2], 3. La société VDBH, [Adresse 3] à [Localité 3], 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la société [K] [N].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

faire échapper la société GSE à ses obligations quant au paiement de la prestation effectivement réalisée par la société ECCM, Condamner la société GSE à verser à la société ECCM le juste prix en paiement

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c17ccdc6046d47a1bee1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00931 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société THE MUST SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O], la société AMD [G] et la société [I] [P] à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du 28 novembre 2024, la société THEL HABITAT oppose : Ramener la créance de la société LOXAM à la somme en principal de 7.856,98 € ; Débouter la société LOXAM de ses autres demandes ; Accorder à la

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, la société SL CLASS sollicite la condamnation de la société MEUBLES VAROIS au paiement de la somme totale de 10.663 euros au titre de sept factures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société Paul Bonnet & Fils subit un préjudice, En conséquence, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 59 447,46 euros TTC à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réalisée à la société LOCAM

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

(ci-après la société EUROMAF).

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme de 35.600,31 € au titre des frais d'assurance, Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme de 16.122,52 € au titre de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7ddacdc6046d47f63656

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [3] a mis en demeure la société [2] d'avoir à régler une somme de 47.666,46 € en date du 17/10/2024 sans succès.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ès qualités de président de la société [Adresse 2] et à la société [Adresse 2] : * De procéder aux formalités de modification au RCS et de publicité du changement du siège social de la société [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la société STM CONSTRUCTION, Dans ses conclusions, la société STM CONSTRUCTION demande au tribunal de : DIRE ET JUGER la Société JPV BATIMENT infondée

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TCOM

MARDI

69a98d8acdc6046d479ad43a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00100 société PREFILOC CAPITAL SASU C / société HAYBA SARL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00568 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MAX SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa86b5cdc6046d47b1780c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARTS 3 SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société BEAUX ARTS 3 SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43ae1cdc6046d472494d4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 483 955 191 (Maître Laure MICHEL, Avocat au barreau de Marseille) C / Société SUPERSONIC IMAGINE S.A.

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TCOM

Chambre 5

CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE

69bd6f43cdc6046d4757d3ac

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 août 2025, la société SKYCOP a fait délivrer assignation à la société FLYONE aux fins d'entendre : Condamner la société FLYONE au titre de son manquement aux dispositions du

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