[N], [Q], [K], [S] [C], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4]) et par Me Aude BOURUET AUBERTOT [Adresse

DÉSIGNE Monsieur GLEYSE Thomas en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS ATYPIQUE EVENT [Adresse 1] comparant par Me Marie-Cécile RAGON [Adresse 2] et par Me Vincent THOMAS

administrateur judiciaire, Trois salariés actuellement toujours présents dans l'entreprise, Me [D], associé de la SELAS EGIDE pour Me [A], mandataire judiciaire, Deux représentantes de l'ARS, Me THOMAS

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 5], Commissaire Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine de

Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 3] Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] SCP EZAVIN-[W] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS

la SELARL AJRS représentée par Maître [I] [T] ès qualité de Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS

DEMANDEUR : * SAS, [R], , [Adresse 1], Représentée par Me Thomas DOUARCHE, de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, Comparante, En présence de Monsieur, [S], [I], président de la SAS QM

C/ DEFENDERESSE * SAS MESVIL,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

de [Localité 3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS

Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F331 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F332 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES

: comparant par Me Isabelle RICARD Avocat (D1679) ET : SAS LOCABA, dont le siège social est 34 avenue de la République 75011 PARIS – RCS B 829844398 Partie défenderesse : comparant par Me Monique BEN

.: -Mme [Q] [H] nom d'usage ben sassi Copies.: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [O] [D] -Parquet R.G. : 2025035941 P.C. : P202502596 assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur