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4 104 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les démarches amiables restant vaines, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1], par assignation délivrée par exploit d'huissier le 27/10/2023 a assigné Monsieur [T] [R], aux fins de réparation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutes les démarches, procédures et voies d'exécution faites auprès de Monsieur [Q] [X] pour obtenir paiement de la créance sont demeurées vaines.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 30 avril 2024, Mme [W] a de nouveau mis en demeure [H] de payer la somme de 10 020 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c75f0cdc6046d47324ef8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

a prononcé la déchéance du terme et a mis en demeure la société défenderesse d'avoir à régler sous 30 jours la somme de 27.063,02 euros selon décompte de créance arrêté au 9 septembre 2025, et ce en vain

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[N] [Q] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de la partie défenderesse, notamment par courrier du 20 décembre 2022 émanant de l'association D&N Associés puis par mise en demeure du 30 mars 2024 émanant de Me [H] [M], ces démarches sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, cellesci sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, cellesci sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, cellesci sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [Localité 1] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [D] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [S] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [J] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8cf3cdc6046d4733e065

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société SKYCOP a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société O''GRILL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.331,55

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette mise en demeure est restée vaine.

Source officielle