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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

capsules rendues inutilisables Le Tribunal constate que : * la société LES DESSERTS de TANTE [P] ne fait pas mention d'avoir prévenu la société [W] avant l'établissement de ce constat, * ne fait aucune

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcad6cdc6046d472a2a57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, la société ONEPOINT a fait assigner la société VIRELEC par devant Monsieur le juge des référés.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fait valoir : 1) Sur les demandes de provision : * la SARL MCH serait débitrice des factures relatives aux marchandises achetées par la société MADY : Le transfert de marchandises entre la SARL MCH

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb079bcdc6046d478fede0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que la société exerce une activité de commerce de gros en carrelage, mais que cette activité n'a pas permis à la société de capter de la clientèle, beaucoup de grossiste étant déjà en place sur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Entre : La société ARTI'FACADES, société par actions simplifiée (société à associé unique) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 509 299 293, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette ambiguïté volontaire de la société DIDAY ne saurait la faire échapper à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les éléments techniques nécessitant clarification ont été dûment rapportés par l'expert judiciaire en charge, lequel estime indispensable l'intervention d'un représentant de la société successeur au savoir-faire

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [D] [H] (EI) fait valoir que lors de la livraison, ce moteur s'est révélé défectueux et inutilisable.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

incapable de restituer le véhicule litigieux en état de fonctionnement ; L'absence d'identification du préjudice moral subi par l'[T] [F] ; Et dès lors, l'absence de démonstration par l'[T] [F] du lien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

VALENTINE PRODUCTION ne dispose pas d'une capacité d'auto financement pour faire face aux engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra s'appuyer sur un développement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

: [U] [C] est associé de la société Delicadessert, dont la société 29 FF a établi le bilan de l'exercice 2024 faisant état d'une perte de 380 770 €.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6d1cdc6046d4726ac17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour sa part, la société [A] [V] n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

elle le prétend et ne fait pas état de la société Burger King, ni les autres échanges entre la société PBD et la société [E], pas plus que le décompte versé aux débats par la société EG Retail elle-même

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TCOM

Référés

69e9b680cdc6046d47389494

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

fondée sur cette facture, Condamner la société VEOLIA Eau Ile de France à payer à la société PLATEAU DES TOURELLES à titre provisionnel la somme de 2 628€ (facture ARTIBAT réglée) A titre subsidiaire

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TCOM

Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Procédures collectives

69de0a7bcdc6046d472f43b9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de paiement mentionné dans le contrat avait été fait à la demande de la société, [Localité 1] FRANCE sans lien avec la réalisation du travail ; Qu'en l'absence de démonstration de faute commise par elle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afbb4cdc6046d4711a537

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, procédures, moyens et prétentions de la société PROMO SUD à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 18/02/2026 à la société L'ACADEMIE DES METIERS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience

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