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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
capsules rendues inutilisables Le Tribunal constate que : * la société LES DESSERTS de TANTE [P] ne fait pas mention d'avoir prévenu la société [W] avant l'établissement de ce constat, * ne fait aucune
Procédures collectives
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : M.
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, la société ONEPOINT a fait assigner la société VIRELEC par devant Monsieur le juge des référés.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
fait valoir : 1) Sur les demandes de provision : * la SARL MCH serait débitrice des factures relatives aux marchandises achetées par la société MADY : Le transfert de marchandises entre la SARL MCH
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
Attendu que la société exerce une activité de commerce de gros en carrelage, mais que cette activité n'a pas permis à la société de capter de la clientèle, beaucoup de grossiste étant déjà en place sur
Contentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
Entre : La société ARTI'FACADES, société par actions simplifiée (société à associé unique) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 509 299 293, dont le siège social
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Cette ambiguïté volontaire de la société DIDAY ne saurait la faire échapper à ses obligations contractuelles.
REFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
Les éléments techniques nécessitant clarification ont été dûment rapportés par l'expert judiciaire en charge, lequel estime indispensable l'intervention d'un représentant de la société successeur au savoir-faire
Délibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
Monsieur [D] [H] (EI) fait valoir que lors de la livraison, ce moteur s'est révélé défectueux et inutilisable.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
incapable de restituer le véhicule litigieux en état de fonctionnement ; L'absence d'identification du préjudice moral subi par l'[T] [F] ; Et dès lors, l'absence de démonstration par l'[T] [F] du lien
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
VALENTINE PRODUCTION ne dispose pas d'une capacité d'auto financement pour faire face aux engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra s'appuyer sur un développement
DELIBERE REFERE
69bec0facdc6046d47734721
: [U] [C] est associé de la société Delicadessert, dont la société 29 FF a établi le bilan de l'exercice 2024 faisant état d'une perte de 380 770 €.
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité
Trib. de Commerce
6a0be6d1cdc6046d4726ac17
12 mai 2026
Pour sa part, la société [A] [V] n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
elle le prétend et ne fait pas état de la société Burger King, ni les autres échanges entre la société PBD et la société [E], pas plus que le décompte versé aux débats par la société EG Retail elle-même
Référés
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
fondée sur cette facture, Condamner la société VEOLIA Eau Ile de France à payer à la société PLATEAU DES TOURELLES à titre provisionnel la somme de 2 628€ (facture ARTIBAT réglée) A titre subsidiaire
69de099acdc6046d472f3229
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69de0a7bcdc6046d472f43b9
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
de paiement mentionné dans le contrat avait été fait à la demande de la société, [Localité 1] FRANCE sans lien avec la réalisation du travail ; Qu'en l'absence de démonstration de faute commise par elle
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afbb4cdc6046d4711a537
11 mai 2026
, procédures, moyens et prétentions de la société PROMO SUD à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 18/02/2026 à la société L'ACADEMIE DES METIERS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience
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