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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e263cccdc6046d4796ccc0
3 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de : [M] SAS (SAS) [Adresse 1] 810 112 755 - 2015 B 113 ayant pour activité : Restauration, vente de plats à emporter, achat et vente de bières et produits dérivés, débit de boissons
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
des paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Localité 2] [Adresse 2] (SARL) [Adresse 1] 932 562 838 - 2024 B 652 ayant pour activité : Débit de boissons
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
MET FIN à la période d'observation de la Sté LA PART DES ANGES ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
OUVRE à l'égard de : La société [O] (SAS) Exerçant une activité de : Petite restauration, snack à emporter (sans vente de boissons alcoolisées) Dont le siège est sis : [Adresse 5] Immatriculée au Registre
chambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
Elle est en relations commerciales avec la société Richard, grossiste en vins et boissons. [Etablissement 1] n'a pas réglé ses factures de marchandises de mai 2024 à juillet 2024.
Trib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant. Cette SARL a été mise en liquidation judiciaire le 15/07/2023.
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
LES TERROIRS DE LA VAUNAGE est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 06/11/2024, sous le numéro 934 816 646 pour l'activité de boucherie, charcuterie, traiteur, vente de tous produits fromagers, boissons
VENDREDI
69a98b98cdc6046d479aa249
11 avril 2025
Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 5 août 2022, Monsieur [E] [W] et Madame [O] [W], propriétaires d'une licence de débit de boissons
Procédures Collectives
69dbdf8acdc6046d47026416
7 juillet 2025
aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] Activité : La restauration rapide et traditionnelle sur place et en livraison sans vente de boissons
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002811 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION HOTELIERE - RESTAURANT (LICENCE RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7668cdc6046d471877ee
8 octobre 2025
Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LA ROTISSERIE EN FOLIE (SARL) LÀ ROTISSERIE EN FOLIE Société à responsabilité limitée Snacks, plats cuisinés à emporter, débit de boissons
69b078facdc6046d47313262
collective : 2024RJ455 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL FBS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 863 709 Activité : Restauration rapide avec vente de boissons
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
2023, exerçait sous le nom commercial « L'IDEAL DES GOURMANDS » une activité de vente de produits alimentaires, de petits accessoires non alimentaires, restauration sur place et à emporter, vente de boissons
69e435a6cdc6046d47bf343f
16 avril 2026
activités de jeu, Française des jeux (FDJ) ainsi que toutes activités complémentaires, telles que la vente de Presse quotidienne régionale (PQR) et la vente de café, thé et plus généralement toutes boissons
69b4fed6cdc6046d479eb123
20 janvier 2025
simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [F] SAS [Adresse 3] : Restauration rapide sur place et à emporter, livraison à domicile et au bureau, négoce de boissons
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba0bcdc6046d476008a8
13 janvier 2026
commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE [Adresse 3] Débits de boissons
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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15 janvier 2026
[A] [D] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Activité : Pâtisserie boulangerie chocolaterie confiserie glaces traiteur vente de boissons à emporter ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 avril 2025
Les débats ont eu lieu en audience publique du 4 Mars 2025 où était présent Monsieur BONTON, substitut du Procureur. En présence de : M.
69c5f4c9cdc6046d471c68be
29 octobre 2025
/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 29/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De Sas EGCP (SAS) Vente de produits alimentaires et boissons
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SARL CARRE BLEU exerce dans le domaine d'activités lié aux bains de mer, débit de boissons et restauration traditionnelle et accessoirement des services de location
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