DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [W] [O] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Madame [W] [H] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [W] [X] en qualité de juge commissaire et Monsieur [H] [D] en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [H] [A] en qualité de juge commissaire et Madame [F] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01539 Monsieur [E] [R] et Madame [A] [Q] C/ SARLU [Z] DEMANDEURS * Monsieur [E] [R], demeurant

DÉSIGNE Monsieur, [F], [K] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P01293 URSSAF AQUITAINE C/ SASU, [Q] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01296 URSSAF AQUITAINE C/ SAS SUCCESS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01322 URSSAF, [C] C/, [T], [Q], [C] DEMANDERESSE URSSAF, [C], sise, [Adresse 1] Représentée par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01288 URSSAF AQUITAINE C/ SAS LEAL CONCEPT ET RENOVATION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 07/08/2023, la date de cessation des paiements correspondant à l'ancienneté de la 1ère contrainte.

Numéro de rôle : 2025004459 PC : 2025J153 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, en tant que de besoin l'ordonner.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 13 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

[T] [K], Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.