à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux conclusions en

Ainsi, le 5 octobre 2016, Monsieur [Q] [M] a rendu son rapport suite à une expertise du bien immobilier de Monsieur [J] [F], opérée le 22 septembre 2016.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES

La société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R n'ont pas déposé de conclusions.

Pour la société VIRYDIS en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation qui vaut conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile à laquelle il convient de

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

En l'état, le tribunal ne peut statuer sur ces conclusions sans être éclairer plus précisément sur la qualité des différentes parties au procès conformément aux statuts de la SAS, et notamment : A.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la préser décision : ENTRE - La société CIC LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par :

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère, pour l'exposé complet des dernières conclusions régulièrement déposées

RCS [Localité 2] : 913458469 2022 B 3792 Représentant légal : SAS KRISTY 5 Crs Pierre Bezançon [Localité 1] comparant par Me Valérie DUTREUILTH [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

à l'article 699 du code de procédure civile ; DIRE conformément à l'article 514 du code de procédure civile, n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

2025R,0[Immatriculation 1] 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Disons qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance rendue sur requête.

Justificatif rejet de chèques » mentionnées dans ses conclusions n'ont pas été jointes.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Octobre 2025 4ème CHAMBRE

Mise en demeure du 25/11/2025 Le défendeur, pour sa part ne dépose aucunes conclusions.

Conformément aux dispositions de l'article 56 alinéa 3 du code de procédure civile, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ; il y aura lieu