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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07336cdc6046d4730d12e
16 avril 2025
collective : 2025RJ174 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Madame [A] [G] [E], munie d'un pouvoir
69b08a53cdc6046d47325f48
2 juillet 2025
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame [A] [C], munie d'un pouvoir
69b08a7ecdc6046d473262ae
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame [C] [E] [R], munie d'un pouvoir
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ323 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [N] [A], muni d'un pouvoir
69b08f70cdc6046d4732c2dc
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Monsieur [P] [Y], muni d'un pouvoir
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b643b7cdc6046d47b91aa0
20 octobre 2025
fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'[A], AF 2025011929 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [V] [U] selon pouvoir
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc9c4cdc6046d470953ff
30 avril 2026
1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [Q], par pouvoir de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004900 Demandeur(s): URSSAF Provence
69e4e59bcdc6046d47cb3339
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010357 Débiteur(s):[A] [V] (SAS) [Adresse
69e4e5e4cdc6046d47cb37ef
SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MME [T] [V], munie d'un pouvoir, présente M.
69e4e86fcdc6046d47cb63eb
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010550 Débiteur(s): PROBAT (SAS) [Adresse
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011663 Demandeur(s): URSSAF Provence
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012653 Demandeur(s): URSSAF Provence
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016478 Demandeur(s): URSSAF Provence
6a1123c4cdc6046d47a41b10
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006271 Demandeur(s) : URSSAF Provence
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
[D] [U], munie d'un pouvoir présenteM.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
son gérant [U] [Y] domicilié en cette qualité audit siège, * SA HELVETIA ASSURANCES immatriculée au RCS du Havre sous le n°339.489.379, ayant siège [Adresse 2], représentée par son directeur général délégué
Référés
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
DEMANDEUR [Adresse 2] BELGIQUE représenté par Me Charlotte BELLET [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [R] [G] [Q], [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5], 484 246 665 RCS [Localité 2] Non
Chambre 06
69f4aeb6cdc6046d47368589
14 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
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