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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au RCS) , comparant à l'audience INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, l'[F] Monsieur [A] [E] a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

assisté(e) de : Maître Arnaud LATAILLADE à l'audience * Madame [V] [K] [I], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 03 avril 2026, la société Sté LA [L] DES [Localité 1] a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016A00708 (819 851 890) comparant assisté de : Maître [D] [M] à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 03 avril 2026, l'EI Monsieur [T] [B] a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2] sous le numéro : 2024B00348 (825 112 444), comparant à l'audience * Monsieur [T] [A], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la société Sàrl [R] [M] a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [O] [B], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la société Sàrl DYAL CONSULTING a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Localité 1] sous le numéro : 2022B00971 (921 413 381), comparant à l'audience * Madame [I] [T], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2026, la société Sté [O] a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame [C] [K] [Y] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018A00152 (521 397 042), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2026, l'EI Madame [C] [K] [Y] a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le numéro : 2024B00289 (925 191 736), comparant à l'audience * Monsieur [W] [Y], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 06 mai 2026, la société Sàrl [N] DISTRIBUTION a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS SERALU a déclaré exercer l'activité suivante : La conception et la réalisation de menuiseries et façades aluminium.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [B] [A], substitut du procureur de la République, avisée de la date de l'audience, a déclaré être favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef12ccdc6046d476e7d0c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [U] [Z], substitut du procureur de la République, avisée de la date de l'audience, a déclaré être favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef13fcdc6046d476e7ec3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [Y] [N], substitut du procureur de la République, avisée de la date de l'audience, a déclaré être favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11189ecdc6046d47a36a6c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 672,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

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TCOM

Procédures collectives

6a1118eecdc6046d47a36f56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [U], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à

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TCOM

Procédures collectives

69de5aa5cdc6046d4735e36e

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Salarié : Monsieur [J] [S] En date du 17/04/2026, la société [Z] [S] [Q] SAS a déclaré

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la date du 11 mars 2026, la société KOLIBLUE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2f9cdc6046d47a568da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la date du 16 mars 2026, la société GP OVER DRIVE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

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TCOM

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 4 mars 2026, Madame [T] [F] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

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