CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
En date du 15 juillet 2024, la société [U] [I] par l'intermédiaire de son conseil, sommait Monsieur [A], de lui communiquer les documents ci-après : * Le dossier constitué par Monsieur [A] pour obtenir
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [Q] [T], absent à l'évocation du dossier.
Trib. de Commerce
69fc7a16cdc6046d47ea7010
30 avril 2026
omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier
SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management
69ea59adcdc6046d474aa701
20 janvier 2026
[F] [U], afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne peut assumer la charge de ce dossier et nous désignons en lieu et place, Mme [B] [Z] ; DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] DEFENDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8be43cdc6046d47bf7c56
3 avril 2026
(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adafdecdc6046d47f52eff
Sur ce, le Tribunal Il résulte des éléments recueillis qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation jusqu'au 20.07.2026 Il sera procédé à un examen du dossier à l'audience du 23.03.2026 Par
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
Les 25/10/2022 et 22/11/2022, la société MAISONS DEMEURANCE a procédé à deux réclamations au titre de la [Localité 1], qui concernaient 7 dossiers litigieux.
69a5bcf0cdc6046d4744bc72
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
69c0b21fcdc6046d479adf19
27 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de sauvegarde
Procédures Collectives
69e74ca9cdc6046d47ffa718
16 avril 2026
. : 2026/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Dossier n° RG 2026000389 Partie demanderesse
DELIBERE REFERE
69a3aeb6cdc6046d4719e0e7
20 octobre 2025
civile, Vu pour le demandeur, la société [D] [L] [O] FINANCE : l'acte d'assignation en référé délivré le 06/08/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53aaecdc6046d47d47946
8 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier
REFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
Le Cabinet [B] a émis trois factures le 3 septembre 2024 : * Facture n°202400913 (dossier "porter à connaissance" et d'examen au cas par cas) : 17 136 € TTC * Facture n°202400914 (Suivi acoustique) :
.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
La SAS SARAH FOOD EUROPE confirme sa demande et soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; DISCUSSION Sur la demande principale La SAS SARAH FOOD EUROPE Nous demande de condamner la
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397f7cdc6046d47de0d8a
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.
Chambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
Le débiteur déclare à l'audience demander que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.
Chambre 2-4
6a0f08efcdc6046d4770d0e5
15 avril 2026
Le débiteur déclare à l'audience accepter que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.
Audience publique de vacation
6a0f156ecdc6046d47723b0c
29 avril 2026
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Distribution sollicite la réparation de la perte de bénéfice de revente des produits finis fabriqués à partir des plantes non conformes, en produisant ses tableaux de coûts et de marges ainsi que ses dossiers
Page 53 sur 445