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8 899 résultats pour « dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En date du 15 juillet 2024, la société [U] [I] par l'intermédiaire de son conseil, sommait Monsieur [A], de lui communiquer les documents ci-après : * Le dossier constitué par Monsieur [A] pour obtenir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0953dcdc6046d47990251

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [Q] [T], absent à l'évocation du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a16cdc6046d47ea7010

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management

69ea59adcdc6046d474aa701

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [U], afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne peut assumer la charge de ce dossier et nous désignons en lieu et place, Mme [B] [Z] ; DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be43cdc6046d47bf7c56

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adafdecdc6046d47f52eff

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, le Tribunal Il résulte des éléments recueillis qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation jusqu'au 20.07.2026 Il sera procédé à un examen du dossier à l'audience du 23.03.2026 Par

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a490a0cdc6046d472d4ae5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les 25/10/2022 et 22/11/2022, la société MAISONS DEMEURANCE a procédé à deux réclamations au titre de la [Localité 1], qui concernaient 7 dossiers litigieux.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de sauvegarde

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ca9cdc6046d47ffa718

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : 2026/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Dossier n° RG 2026000389 Partie demanderesse

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3aeb6cdc6046d4719e0e7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

civile, Vu pour le demandeur, la société [D] [L] [O] FINANCE : l'acte d'assignation en référé délivré le 06/08/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53aaecdc6046d47d47946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceef2cdc6046d471622c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Cabinet [B] a émis trois factures le 3 septembre 2024 : * Facture n°202400913 (dossier "porter à connaissance" et d'examen au cas par cas) : 17 136 € TTC * Facture n°202400914 (Suivi acoustique) :

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.

69ba9d42cdc6046d47158a66

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS SARAH FOOD EUROPE confirme sa demande et soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; DISCUSSION Sur la demande principale La SAS SARAH FOOD EUROPE Nous demande de condamner la

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397f7cdc6046d47de0d8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

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TCOM

Chambre 2-2

69d84725cdc6046d47b4dd2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le débiteur déclare à l'audience demander que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f08efcdc6046d4770d0e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur déclare à l'audience accepter que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur déclare à l'audience accepter que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Distribution sollicite la réparation de la perte de bénéfice de revente des produits finis fabriqués à partir des plantes non conformes, en produisant ses tableaux de coûts et de marges ainsi que ses dossiers

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