ASSOCIES -AVOCATS [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, FAITS

Le tribunal a fait droit à ces demandes par jugements prononcés le 24 mars 2025.

Il était alors envisagé que HFI et SRYMO mettraient conjointement en vente le sous-groupe après une période de 18 mois destinée à faire monter en puissance l'exploitation des hôtels.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

[U] [Z] a repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur l'adoption du plan de redressement judiciaire, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * Lecture a été faite

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/10/2025 FAITS

[K] [J] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 255 696.67 €uros, au vu des fautes de gestion établies du fait de l'inertie de M.

La société API TECH SAS fait aujourd'hui face à une série de difficultés structurelles et conjoncturelles ayant fragilisé son modèle économique.

En faits La société JUST QUEEN SAS est une filiale détenue à 100% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce spécialisé

En faits La société API LOGISTIQUE SAS est une filiale détenue à 95% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce

Adresse 3] représentée par : Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY - GILLET, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés LES FAITS

, conformément à l'article L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position.

Elle fait valoir que le contrat de formation signé par Madame [Q] [D] ne faisait aucune mention à l'obtention d'un titre RNCP de niveau 6.

Faits et procédure Les Faits : La société LOLA LEE LOCATIONS a confié à la SARL MP2B la réalisation de travaux de cloisons à l'adresse de son siège social pour une somme de 4.768,00 euros HT, 5.721,60

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 ont fait assigner M.

LES FAITS : La société GIA MAZET, exerce une activité d'administration d'immeubles en qualité de syndic et de gestionnaire locatif.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

En conséquence, le Tribunal dira qu'aucune faute de gestion n'a été commise par Monsieur [B]. Sur les fautes reprochées à Monsieur [I] et Monsieur [S] : 1.

2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal pour recherches infructueuses.

Le juge a fait rapport au Tribunal.