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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
En date du 18/03/2026, la STE [G] (SARL), prise en la personne de son gérant en exercice, M.
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. : 2026 002652 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : [P] [O] (SARL) [Adresse 1] Mme [L] [T], gérante INTERVENANT : Me [J] [U] En qualité de Mandataire Judiciaire
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
. : 2025 006022 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Représentée par sa Gérante, Mme, [G], [J], en personne INTERVENANT :, [H],
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
et associé à 50 %, Monsieur [S] [M], qui était aussi associé unique et gérant de la société ASD exerçant une activité de vente à distance sur catalogue.
chambre 1-5
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10 septembre 2025
Madame [J] [B], ci-après dénommée Mme [B], est sa gérante.
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
[M] [H], gérant de la société [H] & CO * Mme [Y] [X] représentant FHBX représentée par Me [R] [L], administrateur judiciaire * Me [A] [F], mandataire judiciaire.
Chambre de vacations PC
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16 avril 2025
11ème Chambre N° PCL : 2025J00402 SARL UP' FORME N° RG : 2025P00390 DEBITEUR SARL UP' FORME [Adresse 1] RCS NANTERRE : 792170383 2020 B 10843 Représentants légaux : Mme [M], [D] [K] [Adresse 2], Gérant
69e34550cdc6046d47aae90d
7 avril 2026
Aux termes cet acte de prêt, Monsieur [Z] [G], gérant s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 7.800 €. Madame [B] [G], son épouse, a donné son accord à ce cautionnement.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le 07/09/1982 à Nogent-sur-Marne (94), de nationalité française, demeurant 6 rue des Bleuets 17220 Saint-Rogatien, agissant en qualité de co-gérant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 avril 2025
Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, assisté de Maître Me Matthieu WIDEMANN de la SELARL
69da6721cdc6046d47e2aafd
3 octobre 2025
TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F455 N° de PC : 2024RJ242 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Adresse 1] DEFENDEUR : Madame [K] [S] ès qualités de Gérante
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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27 janvier 2026
La société SCI BFR, [Adresse 3] 72100, [Adresse 4] Demanderesse, comparante par son co-gérant, Monsieur, [N], [D].
REFERE
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10 juillet 2025
de la société SOLBERVAL et le litige concerne sa qualité 'associé gérant.
Chambre Procédures Collectives 1
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7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [G], gérant de la SARLU SPARKLE TIME, Présidente de la SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB FAITS ET PROCEDURE Le 29 décembre
.
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9 juillet 2025
[D] [B], Gérant de la société, assisté de Me Philippe CHEMOUNY, avocat au Barreau de PARIS, SCI SCI NHM a déposé une offre d'apurement, qui prévoit notamment les modalités d'apurement suivantes du passif
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, [S] 615, rue Roger Salengro 02230 Fresnoy-le-Grand En qualité de Présidente de la SAS STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES, elle même présidente de la SAS GROUPE SASA DEMARLE et elle même gérante
Chambre 2-4
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2 juillet 2025
généalogiques, recherches d'héritiers, conseils aux entreprises et aux particuliers, et plus généralement toutes opérations s'y rapportant, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance
MERCREDI
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29 octobre 2025
identifiée sous le n° 918 078 528 RCS BORDEAUX (2022 B 5179), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide ; acquisition création exploitation prise en location-gérance
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Acquisition, création, exploitation, prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide (sans vente de boissons alcoolisées), vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie
Chambre 1 : Procédures collectives
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6 octobre 2025
création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance
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