Jean-Jacques ACCHIARDI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

A l'audience publique du 24 janvier 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

L'affaire est appelée à l'audience du 2 mai 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 9 mai 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application

A l'audience du 12 novembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire à l'audience duquel, les parties sont convoquées pour le 3 décembre 2024.

A l'audience du 26 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement

A l'audience de mise en état du 29 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu la demanderesse seule, clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera

A cette audience, après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de

A l'audience collégiale du 23 octobre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 27 novembre 2024, à laquelle seule la

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 7 avril

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à

Wedou, non représentée ne présente pas de conclusions A l'audience de mise en état du 26 février 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code

L'affaire est appelée à l'audience du 6 février 2025 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 9 mai 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer Sur la demande principale Au cours de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, les parties reconnaissent les sommes dues et ne les contestent

A l'audience du 23 février 2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, AG retire sa demande de communication de pièces, celles-ci ayant été produites.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 novembre 2025, les parties sont présentes et confirment les demandes formées dans leurs dernières écritures.

Lors de l'audience le juge chargé d'instruire l'affaire a demandé à la BANQUE POPULAIRE de justifier des frais de résiliation de 765,52 € ce que cette dernière n'a pas été en mesure de faire.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 décembre 2024, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions.

A l'issue de cette audience et après avoir entendu L&B et AXA, seules parties présentes, qui ont réitéré oralement leurs ses demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le