(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 500 035 506 Représentant(s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : ALL CONCEPT CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 810 119 214 Représentant

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : M.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : M.

au Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Madame Annie

au barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur

au barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur

au Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur

au Barreau de Tours, * Monsieur [P] [O], salarié, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

2024F755 Procédure 2024RJ0252 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CHEVALLIER SAS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [U], dirigeant de droit Assisté de Maître Nicolas BOURACHOT, société ECLO AVOCATS

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Group en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du Juge-Commissaire, Le Ministère

du titre exécutoire : 63.188,57 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] Comparant par Me KRAMER, avocat au Barreau de SENLIS, IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS TRIVISIO [Adresse

Ministère Public : M.

Ministère Public : M.

maitrise d'oeuvre dans les constructions civiles Dirigeant(s): Monsieur [M] [P] et Monsieur [F] [N] Comparution : représenté(e) par Maître MONICAULT Coralie substituant Maître LOUTATY, Lionel-David, Avocat

A l'audience du 10/07/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * TRANSPORTS HARDY SARL, représentée par Madame [X] [B], gérante, assistée de Maître Clémence GAUTIER, avocat

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : AQUADILATINE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 913 922 076 Représentant(s) : MAITRE, [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR Composition

Défendeur(s) : TM INSTITUTE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 524 436 383 Représentant(s) : AMMA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme