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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 juin 2025 par : SAS DAPHNELIMMO [Adresse 1] [Localité 1] Établissement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019578 Demandeur(s): M.
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019326 Demandeur(s): M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
Son établissement est situé [Adresse 2] Soullans, soit dans le ressort de ce Tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef078cdc6046d4721e070
5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003441 Numéro PC : 4163733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026
69f5b184cdc6046d474e2c41
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002354 Numéro PC : 4163723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
69ef3405cdc6046d47b26dbb
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003120 Numéro PC : 4163705 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
dans un délai de 12 mois la liste des créances déclarées, DÉSIGNE en qualité de Commissaire Priseur la SCP [Y] [D], [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
Il est établi que la SARL VEROLUC est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
Il est établi que la SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
Il est établi que la SAS [S] [M] SUR PLACE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5b587cdc6046d47dd0916
Il est établi que la SAS CONFORT CONCEPT 85 est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5c445cdc6046d47de044f
Il est établi que la SARL TS ETANCHEITE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5ca28cdc6046d47de713b
Il est établi que la SARL GSR NEGOCE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
Il est établi que la SARL WINE ADDICT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
Coin épicerie fine: vente de pâtes à tartiner, confitures, pesto, caviar (liste non-exhaustive) fabriqués et conditionnés sur place.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
Il est établi que la société Sàrl LMC Diag'immo est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69f1d37bcdc6046d47f29135
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2017B00684 (803 202 803) assisté(e) de : Maître [O] [G] [Q] à l'audience * Monsieur [X] [Y], , non comparant à l'audience * Monsieur [R] [Y], comparant
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29f8cdc6046d47c356c9
14 avril 2025
Il est établi que la société Sté F P R est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
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