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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7df09cdc6046d4773791d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'information transmis : * que la SAS SPR GROUP n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société est bénéficiaire, * que l'entreprise parait

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de commerce, - que le débiteur espère pouvoir exploiter un permis de construire déposé avant l'ouverture de la procédure collective qui lui permettrait de poursuivre son activité, - que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc26cdc6046d47daf5cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] 02200 [Adresse 4] En la personne de Madame [Q] [X] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a109ffcdc6046d47df3cd8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

code de commerce ; Par ailleurs, bien que les seuils d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévus à l'article L.641-2-1 soient respectés, il apparaît que son application ne paraît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

actuellement d'une trésorerie excédentaire de 6 K€ et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que les mois à venir devraient être rentables avec le beau temps, * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire à hauteur de 11 500 € et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire de 1 200 € et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que la comptabilité reste à effectuer mais qu'un prévisionnel a été déposé, que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de 3 à 4 k€ et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * qu'un contentieux est en cours avec La Tribune et que cette société est liée au sort de la procédure [D], * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab37ecdc6046d47eb4514

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

mise en demeure par recommandée avec accusé de réception en date du 12/11/2025 que le solde qui apparait en sa faveur sur la société [K] est de 8348,19 euros ; Attendu que la demande principale nous parait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c01cdc6046d47807e55

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa00dcdc6046d4785ab3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société SDA CAPITAL se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC" se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa1eecdc6046d4785c68f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par les pièces déposées par le créancier, à l'appui de son assignation ; Attendu qu'il y aura lieu de recevoir l'action entreprise par URSSAF RHONE-ALPES, Attendu qu'une solution de redressement paraît

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société LE JARDIN DES OLIVIERS se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa310cdc6046d4785d73d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société DIZAY ENERGY se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

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Trib. de Commerce

69caa3c5cdc6046d4785e1dc

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société, [Z] TRANSPORTS se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte des pièces produites par la société TUDIGO SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société RX VENTURE SAS ne parait pas sérieusement contestable.

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