Le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS n'a, par ailleurs, pas prévu la mise sous séquestre des éléments recueillis à l'occasion du constat à intervenir — que la Société RGD EVOLUTION n'avait pas

manquement à l'obligation précitée, au paiement d'une astreinte de 1 000 euros par jour, pour chaque jour où l'obligation n'aura pas été respectée ; DECLARER l'extrait des conditions générales dont se prévaut

DKV, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas, ni personne pour elle et n'a fait connaître aucun moyen pour sa défense.

Or, la BANQUE POPULAIRE DU SUD ne rapporterait pas la preuve qu'elle n'aurait pas bénéficié de paiements durant cette période.

Monsieur Claude MARTINI Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : BRUCE (SAS) [Adresse 1] demandeur, suivant ASSIGNATION AJRS (SELARL), prise en la personne

l'objet d'une reconduction tacite à la date anniversaire, une facture de renouvellement N° 2401086 pour un montant de 1.094,35 € a été émise par la société DEFIS [F] SAS le 30 janvier 2024 pour la période

L'estimation de l'expert concernant le coût de remise en état du bâtiment s'élève à la somme de 77 238,28 € en prenant en compte ces devis.

La modification des statuts prévue en 1996 n'a été réalisée que par PV d'AGE du 30 janvier 2006, enregistré au greffe le 15 novembre 2006.

* Si certaines personnes peuvent avoir des fonctions qui concerne tant PFM que MBP, cela ne saurait démontrer que l'une décide pour l'autre.

Selon la pièce produite par la société LOCAM, l'effectif de la SARL [L] n'excède pas 5 personnes.

Le sinistre a entraîné la destruction de la gare d'arrivée de la télécabine de [Localité 6] ainsi que d'un local annexe utilisé comme réfectoire du personnel.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 avril 2024, SPS assigne Sunvie devant ce tribunal.

Par acte extrajudiciaire signifié, le 9 janvier 2023, à personne habilitée dans les formes prévues aux articles 655 à 658 du code de procédure civile, M. [P] assigne LES ASSURANCES [F]. 14.

PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 2 décembre 2024 délivré à personne par Maître [X], société ANGLE DROIT, commissaire de justice associé à [Localité 4] des Vosges, la SARL LE PTIT BOUCHON

2024, le Tribunal de commerce d'Annecy a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société ALUBAT SAVOIE et désigné la SELARL AJ [T] & ASSOCIES, prise en la personne

voir condamner la SAS DLM ISO à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : A titre principal, * la somme de 11 393,11 € correspondant aux cotisations dues pour la période

LA PROCEDURE RG 2022013428 Par acte signifié le 4 mars 2022 à personne habilitée TACINAS assigne CONCORDE et demande au tribunal d'ordonner l'exécution forcée de la vente de 8.000 actions WEBER ; Dans

Par courrier en LRAR présenté le 20 mai 2020, Abeille a répondu à Plénitude que les conditions requises, pour la mise en œuvre de la garantie pertes d'exploitation prévues au contrat, n'étaient pas réunies

Environ 200 personnes salariés directs, sous-traitants et autoentrepreneurs-dépendent de l'activité de VVS avec [U].

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 7 février 2025 remis à personne habilitée, [L] assigne [R] devant ce tribunal.