JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003420 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe

par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [W] [G] [N], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assistée de son conseil, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été

A la suite de cette requête, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et ne s'est pas présentée.

à l'audience de Chambre du Conseil le MARDI 21 OCTOBRE 2025 à 10 heures, et que le présent jugement tient lieu de convocation ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Emploie les

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

A l'audience du 18 décembre 2025, Le conseil de la SAS DU BEAU VOIR se présente et déclare à la barre maintenir l'ensemble de ses demandes.

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.

* Les moyens des parties A l'appui de ses prétentions, la société [Localité 4] LA PREFABRICATION expose principalement : * Que la clause d'attribution de compétence présente dans ses conditions générales

Aux termes de cette lettre de mission, la société ADEX CONSEILS a été chargée de la présentation annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité

[V] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005376 ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS RE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 08/07/2025 D'OFFICE SARL) -, [Adresse 1] ATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ON LORS DES

[C] [Y], gérant présent Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/CARPENTRAS, substitué par Me ALAOUADI, barreau de Carpentras Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les

LES FAITS La Société Générale a consenti à M. [S] [P], qui exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, un crédit de 15 000 euros. M.

[B] [I] demeurant [Adresse 2], assisté de Me Gilles Grinal, avocat (R026), présent. M. Mathieu Molina, secrétaire général, présent.

Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ Qui en ont délibéré.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002186 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001958 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE

KIRSTETTER Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 15/10/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent