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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

; * Débouter LVP de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Juger que Lafarge Bétons détient une créance en principal d'un montant de 98 493,52 € sur LVP ; * Condamner LVP à lui payer la

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], est gérant et associé de la SAS NB POLYGONE, société exploitant plusieurs établissements de restauration rapide sous l'enseigne « [

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées t reprises à l'audience la société FGS demande au Tribunal : Vu l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La mise en production du site est intervenue en 2022 et de nombreuses difficultés ont été tencontrées malgré l'établissement d'un cahier des charges entre les parties entrainant une chute importante de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal pour l'audience du 16 janvier 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 5 février 2026, II- PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile et sur les dépens Les époux [N] succombant en leurs prétentions seront déboutés de leurs réclamations et seront condamnés solidairement au

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties toutes représentées à l'audience ont déposé à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui de leurs argumentations et moyens développés, l'ensemble des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Lors de ses réquisitions, Madame [Z] indique que cette convocation fait suite à une enquête menée par le juge de la prévention, auprès de la Banque de France, de la DGFIP et de l'URSSAF et du greffe ;

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » ; L'Article

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Certaines copropriétés ont été maintenues sous mandat malgré les difficultés, et parfois même les mises sous administration judiciaire ont été décidées par le cessionnaire lui-même.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Des difficultés sont advenues dans la relation entre les parties, la société [J] [L] expliquant notamment que, d'une part, M.

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TCOM

Chambre 02

69f1b837cdc6046d47f045fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 9 du Code de procédure civil dispose que « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE soutient rencontrer des difficultés économiques, et a proposé un étalement des remboursements à la société SYNELVA, sous forme de 24 mensualités de 744€, SYNELVA ayant refusé

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] [C] [Adresse 1] comparant par Me Denis DEL RIO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SPORTING BEACH [Adresse 3] comparant par Me François CREPEAUX [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

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TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'article L. 442-1 du Code de commerce, *Vu les pièces produites, *Vu la jurisprudence citée, A titre principal : DEBOUTER purement et simplement la société JOSSIM de l'ensemble de ses demandes et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations, et aux conclusions des

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