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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
; * Débouter LVP de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Juger que Lafarge Bétons détient une créance en principal d'un montant de 98 493,52 € sur LVP ; * Condamner LVP à lui payer la
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ».
Trib. de Commerce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], est gérant et associé de la SAS NB POLYGONE, société exploitant plusieurs établissements de restauration rapide sous l'enseigne « [
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées t reprises à l'audience la société FGS demande au Tribunal : Vu l'article
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
La mise en production du site est intervenue en 2022 et de nombreuses difficultés ont été tencontrées malgré l'établissement d'un cahier des charges entre les parties entrainant une chute importante de
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
Tribunal pour l'audience du 16 janvier 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 5 février 2026, II- PRETENTIONS
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
Sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile et sur les dépens Les époux [N] succombant en leurs prétentions seront déboutés de leurs réclamations et seront condamnés solidairement au
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties toutes représentées à l'audience ont déposé à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui de leurs argumentations et moyens développés, l'ensemble des pièces
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
Lors de ses réquisitions, Madame [Z] indique que cette convocation fait suite à une enquête menée par le juge de la prévention, auprès de la Banque de France, de la DGFIP et de l'URSSAF et du greffe ;
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » ; L'Article
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Certaines copropriétés ont été maintenues sous mandat malgré les difficultés, et parfois même les mises sous administration judiciaire ont été décidées par le cessionnaire lui-même.
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
Des difficultés sont advenues dans la relation entre les parties, la société [J] [L] expliquant notamment que, d'une part, M.
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
L'article 9 du Code de procédure civil dispose que « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE soutient rencontrer des difficultés économiques, et a proposé un étalement des remboursements à la société SYNELVA, sous forme de 24 mensualités de 744€, SYNELVA ayant refusé
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
[T] [C] [Adresse 1] comparant par Me Denis DEL RIO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SPORTING BEACH [Adresse 3] comparant par Me François CREPEAUX [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
l'article L. 442-1 du Code de commerce, *Vu les pièces produites, *Vu la jurisprudence citée, A titre principal : DEBOUTER purement et simplement la société JOSSIM de l'ensemble de ses demandes et prétentions
69a775cbcdc6046d476c52af
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations, et aux conclusions des
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