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1 182 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle indique avoir mis en demeure Mme [D] de régler les sommes restant dues par la société Sperenza, en sa qualité de caution, par courriers RAR de mars 2020 et juillet 2023, restés sans effet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL

69dea49ecdc6046d473e5625

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société AM Conseil ayant cessé de régler les échéances à partir de novembre 2023, la société Locam lui demande le paiement de la somme de 20 512,80 euros au titre de la résiliation anticipée du contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedcb7cdc6046d47427d92

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Faute de règlement amiable, la société Rentr sollicite la condamnation de la société Votrepilote.com au paiement de ces sommes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la société LTP au soutien de ses prétentions et celles adressées en 2021 pour règlement à la société BC [G] [Q] [U].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y] [Q] de lui régler la somme de 25 047,77 euros en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

; à l'issue de quoi, la société OVOMIND commandait, selon devis du 29 novembre 2022, 5 cartes prototypes (commande D221129851), livrables le 21 décembre 2022, pour un montant de 2 127,70 € qu'elle réglait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 26 novembre 2024, la SELAS GNS transmettait une alerte à l'autorité de régulation ARCEP. Le 27 novembre 2024, la SELAS GNS assigne la SA ORANGE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faute de comparaître, la société O'MARCHE DES FLANADES ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf204cdc6046d47e6e6a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 27 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de RENNES rendait une ordonnance n° 2024100880 enjoignant à la SARL DEUS SPORT de payer à la SA ENGIE : * la somme de 4 351,46 euros en principal,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Saint-Germain Football a saisi le tribunal de Pontoise afin d'obtenir une ordonnance portant injonction de payer à laquelle la société R&B Ingénierie Service a formé opposition, avant de procéder au règlement

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

12 654 € TTC au titre des travaux de reprise, avec indexation selon l'indice BT01 à compter du 2 février 2024, date du dernier devis établi * Condamner in solidum les sociétés [P] [O] et [A] [O] à régler

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un courriel du 1 er décembre 2022, la société COLAS FRANCE SAS s'est engagée à organiser le retrait des déchets des sites de VEOLIA et de [Localité 1] après l'obtention des autorisations administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la demande de retrait et destruction des colis La SAS Cap Bourbon sollicite la condamnation de la SASU [Z] Food à procéder au retrait et à la destruction des colis encore en stock au sein de son entrepôt

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

un montant de 19.100 € ; Que la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS reste lui devoir la somme totale de 19.458,80 € au titre de la situation de travaux n°6 et correspondant également à la somme restante à régler

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suite à cela, GENZYME rembourse le 15 février 2023 SANOFI du montant de 776 157,80 € équivalent à USD 931 387,82 que lui avait réglé cette dernière le 19 mai 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Limiter l'indemnité due par les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE et EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON à la somme de 45.220 DTS ou sa contre-valeur au jour du règlement ; * Condamner la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] de régler la somme due dans la limite de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les demanderesses soutiennent que toute somme réglée au titre de cette police entraine une subrogation conventionnelle permettant à la compagnie d'assurance d'exercer son recours.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par lettre recommandée du 7 février 2023, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a répondu à l'Avocat de CONRES FRANCE qu'elle avait rempli toutes ses obligations contractuelles, en indiquant que CONRES FRANCE restait

Source officielle

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