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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
Elle indique avoir mis en demeure Mme [D] de régler les sommes restant dues par la société Sperenza, en sa qualité de caution, par courriers RAR de mars 2020 et juillet 2023, restés sans effet.
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
La société AM Conseil ayant cessé de régler les échéances à partir de novembre 2023, la société Locam lui demande le paiement de la somme de 20 512,80 euros au titre de la résiliation anticipée du contrat
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
Faute de règlement amiable, la société Rentr sollicite la condamnation de la société Votrepilote.com au paiement de ces sommes.
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
la société LTP au soutien de ses prétentions et celles adressées en 2021 pour règlement à la société BC [G] [Q] [U].
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
[Y] [Q] de lui régler la somme de 25 047,77 euros en sa qualité de caution.
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
; à l'issue de quoi, la société OVOMIND commandait, selon devis du 29 novembre 2022, 5 cartes prototypes (commande D221129851), livrables le 21 décembre 2022, pour un montant de 2 127,70 € qu'elle réglait
Trib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
Le 26 novembre 2024, la SELAS GNS transmettait une alerte à l'autorité de régulation ARCEP. Le 27 novembre 2024, la SELAS GNS assigne la SA ORANGE.
CHAMBRE 04
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
Faute de comparaître, la société O'MARCHE DES FLANADES ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
Le 27 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de RENNES rendait une ordonnance n° 2024100880 enjoignant à la SARL DEUS SPORT de payer à la SA ENGIE : * la somme de 4 351,46 euros en principal,
69de8e88cdc6046d473cbdd5
Saint-Germain Football a saisi le tribunal de Pontoise afin d'obtenir une ordonnance portant injonction de payer à laquelle la société R&B Ingénierie Service a formé opposition, avant de procéder au règlement
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
12 654 € TTC au titre des travaux de reprise, avec indexation selon l'indice BT01 à compter du 2 février 2024, date du dernier devis établi * Condamner in solidum les sociétés [P] [O] et [A] [O] à régler
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Par un courriel du 1 er décembre 2022, la société COLAS FRANCE SAS s'est engagée à organiser le retrait des déchets des sites de VEOLIA et de [Localité 1] après l'obtention des autorisations administratives
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Sur la demande de retrait et destruction des colis La SAS Cap Bourbon sollicite la condamnation de la SASU [Z] Food à procéder au retrait et à la destruction des colis encore en stock au sein de son entrepôt
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
un montant de 19.100 € ; Que la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS reste lui devoir la somme totale de 19.458,80 € au titre de la situation de travaux n°6 et correspondant également à la somme restante à régler
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Suite à cela, GENZYME rembourse le 15 février 2023 SANOFI du montant de 776 157,80 € équivalent à USD 931 387,82 que lui avait réglé cette dernière le 19 mai 2022.
69d97381cdc6046d47d15220
* Limiter l'indemnité due par les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE et EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON à la somme de 45.220 DTS ou sa contre-valeur au jour du règlement ; * Condamner la
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
[T] de régler la somme due dans la limite de son engagement de caution.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Les demanderesses soutiennent que toute somme réglée au titre de cette police entraine une subrogation conventionnelle permettant à la compagnie d'assurance d'exercer son recours.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Par lettre recommandée du 7 février 2023, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a répondu à l'Avocat de CONRES FRANCE qu'elle avait rempli toutes ses obligations contractuelles, en indiquant que CONRES FRANCE restait
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