PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 822 448 627 Code Naf : 4775Z Représentée

en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur

Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CEDO BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS FORMAPOP 5B Place Praslin 77000 Melun Représenté

juge-rapporteur Juges : Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00776 N° RG : 2026P00721 FAITS ET PROCEDURE A la date du 24 avril 2026, la SAS BFS DEVELOPPEMENT représentée par M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00777 N° RG : 2026P00767 FAITS ET PROCEDURE A la date du 11 mai 2026, la SARLU ITA INGENIERIE représentée par M.

Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [P] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté

MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00788 N° RG : 2026P00807 FAITS ET PROCEDURE A la date du 19 mai 2026, la SAS AMONE LP représentée

MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00791 N° RG : 2026P00846 FAITS ET PROCEDURE A la date du 20 mai 2026, la SARL [Q] [S] représentée

GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de Draguignan ET : SARL ELAA [H] [Adresse 2] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

SAS [A] représentée par Me [A], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; ce dernier déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.