Personne ne s'est présenté au nom du personnel. MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS CAFE DE LA DEFENSE emploie 12 salariés.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie bar neuvecellois) [Adresse 9] Non comparant Crédit agricole des Savoie [Adresse 10] Non comparant EPF [Adresse

*1DE/06/44/58/67* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS B &

[P] à verser à Monsieur [K] [Z] la somme de 8 600,00 € au titre de l'indemnisation du préjudice subi en raison du versement indu de prélèvements sociaux et fixer les intérêts sur cette dette au taux non-professionnel

Au 24 mars 2026, le passif recensé s'élevait à 115.017,12 euros.

entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur

Rôle n° 2025F430 Procédure 2025RJ114 ENTRE - Madame la Procureure de la République PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - ЕТ - Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR – Non

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

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