CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69de05abcdc6046d472ee17d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026F00444 - 2610300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F444 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F00501 - 2610400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ154 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6a0cdc6046d478cf145

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F675 Procédure 2026RJ292 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67adcdc6046d47e8d575

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F898 Procédure 2026RJ323 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] (SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a6e8cdc6046d47073b83

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00585 N• MINUTE : 2025R00041 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f526b4cdc6046d4744509c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS assigne la SAS CMC à comparaître à l'audience publique des référés du 27 Mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f5352ecdc6046d474567ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS BR RENOVATION assigne la SAS BSG MULTI-SERVICES du bâtiment à comparaître à l'audience publique des référés du 15 Juillet 2025 la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 18 septembre 2025

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43549cdc6046d4758211d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS MWPI nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e830cdc6046d47c2c5c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026F00209 - 2609900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ149 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9be1ecdc6046d477444e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 20/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire de : LA SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dfbbcdc6046d47768803

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître, [M], [J] Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [F], [W], Maître, [Z], [Y] ou Maître, [H], [T] Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd141bcdc6046d47bb8ea5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025F01490 - 2600900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1490 Procédure 2026RJ18 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9e0bcdc6046d470640d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1859 Procédure 2025RJ573 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4fdcdc6046d4706d6e8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ641 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024J00225 - 2501600001/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 octobre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68314cdc6046d47f07f82

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de [Localité 1] sous le n° B 831 121 280 (2022B01113) Comparant par Monsieur [I] [V], le représentant en France Attendu que Monsieur le Procureur de la République, par requête du 17 décembre 2025, a saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551cbcdc6046d470cee99

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1351 Procédure 2025RJ413 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55399cdc6046d470d1729

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1430 Procédure 2025RJ438 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F239 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par

Source officielle

Page 54 sur 164

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.