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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69de05abcdc6046d472ee17d
13 avril 2026
2026F00444 - 2610300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F444 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69df757acdc6046d4750e36d
14 avril 2026
2026F00501 - 2610400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ154 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
69e1f6a0cdc6046d478cf145
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F675 Procédure 2026RJ292 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69fc67adcdc6046d47e8d575
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F898 Procédure 2026RJ323 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afae3cdc6046d47119793
11 mai 2026
le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] (SAS
Chambre 23
69f2a6e8cdc6046d47073b83
24 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00585 N• MINUTE : 2025R00041 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS
69f526b4cdc6046d4744509c
11 avril 2025
La SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS assigne la SAS CMC à comparaître à l'audience publique des référés du 27 Mars 2025.
Chambre 20
69f5352ecdc6046d474567ee
7 octobre 2025
La SAS BR RENOVATION assigne la SAS BSG MULTI-SERVICES du bâtiment à comparaître à l'audience publique des référés du 15 Juillet 2025 la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 18 septembre 2025
Référé jeudi salle 3
69d43549cdc6046d4758211d
10 juillet 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS MWPI nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
69d8e830cdc6046d47c2c5c9
9 avril 2026
2026F00209 - 2609900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ149 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9be1ecdc6046d477444e4
20 octobre 2025
mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 20/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire de : LA SAS
69c9dfbbcdc6046d47768803
15 juillet 2025
judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître, [M], [J] Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [F], [W], Maître, [Z], [Y] ou Maître, [H], [T] Le Tribunal a été saisi
69cd141bcdc6046d47bb8ea5
9 janvier 2026
2025F01490 - 2600900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1490 Procédure 2026RJ18 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
69ae9e0bcdc6046d470640d9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1859 Procédure 2025RJ573 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69aea4fdcdc6046d4706d6e8
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ641 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
2024J00225 - 2501600001/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 octobre
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68314cdc6046d47f07f82
14 janvier 2026
de [Localité 1] sous le n° B 831 121 280 (2022B01113) Comparant par Monsieur [I] [V], le représentant en France Attendu que Monsieur le Procureur de la République, par requête du 17 décembre 2025, a saisi
69c551cbcdc6046d470cee99
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1351 Procédure 2025RJ413 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1430 Procédure 2025RJ438 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69fb3208cdc6046d47ca628b
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F239 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par
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