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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

[U] [A], Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 12] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a242cdc6046d4701ef57

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de Guillaume BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° 2024R67 * la SAS EKLOR [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par la société d'avocats MISSIO en la personne de [S] [O] -108 [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEFENDEUR SASU [Localité 1] SERVICES PLUS [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 841594260 2018 B 7471 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

372,25 euros en moyenne par mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°, [Immatriculation 1] *, [C], [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE -, [M], [Z] "AARPI ADAJ Avocats" -3, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fdecdc6046d47a00972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 Activité : [Localité 3], restaurant, fabrication et vente de plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba47accdc6046d470e6262

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ET - la société [Adresse 3], - SAS [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant.

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TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte de la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'une part, s'il s'agit d'un contrat conclu hors établissement 2.

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05473cdc6046d472d6ff7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de téléphone et accessoires, vente de matériel informatique Dirigeant : Monsieur [Z] [W] Comparution : Monsieur [Z] [W], en personne, accompagné de son épouse Décision contradictoire et en premier

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcce05cdc6046d47480785

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2] activité : Pose de prothèses ongulaires conseil en maquillage et vente de produits se rapportant à la beauté. maquillage. extension de cils Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94bacdc6046d4720f268

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SARL JOYE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MOUCHTOURIS Emmanuel, avocat au sein de la SELARL [Localité 1] AVOCATS à [Localité 2]

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TCOM

Chambre 2-4

69d18d72cdc6046d4724f49c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

*1DE/06/37/13/40* LRAR: -Monsieur le comptable public, responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] et [Localité 2] Signif.: -M.

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TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[V] [K] [Adresse 1] comparant par Me Florent ESCOFFIER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784 085 Activité : La pose, la vente

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