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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
[U] [A], Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 12] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse
Trib. de Commerce
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
de Guillaume BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° 2024R67 * la SAS EKLOR [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par la société d'avocats MISSIO en la personne de [S] [O] -108 [Adresse 2]
Chambre de vacations PC
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
29 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
8ème chambre
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
DEFENDEUR SASU [Localité 1] SERVICES PLUS [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 841594260 2018 B 7471 Représentant légal : M.
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
372,25 euros en moyenne par mois.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°, [Immatriculation 1] *, [C], [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE -, [M], [Z] "AARPI ADAJ Avocats" -3, [Adresse 2]
69d76fdecdc6046d47a00972
1 avril 2026
DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 Activité : [Localité 3], restaurant, fabrication et vente de plats
69ba47accdc6046d470e6262
3 avril 2025
ET - la société [Adresse 3], - SAS [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant.
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
* Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte de la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
D'une part, s'il s'agit d'un contrat conclu hors établissement 2.
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69b05473cdc6046d472d6ff7
9 juillet 2025
de téléphone et accessoires, vente de matériel informatique Dirigeant : Monsieur [Z] [W] Comparution : Monsieur [Z] [W], en personne, accompagné de son épouse Décision contradictoire et en premier
PCL - Chambre du Conseil
69bcce05cdc6046d47480785
13 janvier 2026
2] activité : Pose de prothèses ongulaires conseil en maquillage et vente de produits se rapportant à la beauté. maquillage. extension de cils Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le
6a0b94bacdc6046d4720f268
6 mai 2026
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SARL JOYE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MOUCHTOURIS Emmanuel, avocat au sein de la SELARL [Localité 1] AVOCATS à [Localité 2]
Chambre 2-4
69d18d72cdc6046d4724f49c
29 janvier 2025
*1DE/06/37/13/40* LRAR: -Monsieur le comptable public, responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] et [Localité 2] Signif.: -M.
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
[V] [K] [Adresse 1] comparant par Me Florent ESCOFFIER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026
69b05a58cdc6046d472de9f0
collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784 085 Activité : La pose, la vente
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