LES FAITS Monsieur [Q] [X] exerce sous l'enseigne [X] DISTRIBUTION une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons et vente de produits correspondants.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00463 SAS MARGO N° RG: 2025L00637 DEBITEUR SAS MARGO [Adresse 1] RCS/RM VERSAILLES : 892143256 - 2021 B 5897 Enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 EURL CLMC N° RG: 2026L00472 DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne

LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [P] prise en la personne de Me [O] [P] DEBITEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 829814953 2017 B 2956 Enseigne

* que le système hiérarchique de l'enseigne génère un décalage des règlements. * que le dirigeant souhaite poursuivre l'activité et qu'il ne ménage pas sa peine.

ATTEND que suite à un accident de la route, Monsieur [T] [L] a perdu l'agrément obligatoire pour l'enseignement à la conduite, QUE la société emploie une personne non payée de ses salaires, QUE la poursuite

[V] [X] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] [Localité 1] (75R231) et par Me Arnaud MOQUIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA [I] PARIBAS [W] GROUP [Adresse 4] Enseigne : [I] PARIBAS

communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS DNJ CAFE [Adresse 1] Enseigne

Prolonge la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS MINA ET REMA au 1 rue de Stockholm 75008 Paris Nom commercial : MINA ET REMA Enseigne

à la période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique NAP 93 au [Adresse 1] Enseigne

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ICHIBAN SUSHI [Adresse 1] Enseigne

n° 2026L00072 / Procédure n° 2026J00030 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Publicité sérigraphie enseigne

sous le n° 537 740 623 RCS BORDEAUX (2011 B 4043), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de débit de boissons, licence iv à consommer sur place, petite restauration, sous l'enseigne

l'égard de la société MUGEN SAS, identifiée sous le n° 831 288 964 RCS BORDEAUX (2017 B 4130), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de traiteur, vente à emporter, sous l'enseigne

du 13/12/2024, l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FOURNIL BDT exerçant sous l'enseigne

N] CHAMPAGNE, [N] INDUSTRIE et [N] LA SOIE ; l'établissement d'un accord avec le franchiseur afin d'établir une compensation des différentes créances ; et l'entrée en négociation avec une nouvelle enseigne

Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 922 164 140 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Fourniture de cours de yoga à destination des particuliers et professionnels ; enseignement

l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société ECOLE DE CONDUITE DES COULEURS [Adresse 1] Société par actions simplifiée Enseignement

La trésorerie est de 1728 € à ce jour et le débiteur est couvert par les assurances de son enseigne et ses assurances personnelles.

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AIM Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 900 423 807 Nom commercial et Enseigne