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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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3 octobre 2025
L'activité est repartie, l'intégralité de l'effectif a été conservé à ce jour et les prévisionnels ont été réalisés à effectif égal, mais la suppression d'un ou deux postes pourrait être envisagée.
Clôture Procédure Collective
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1 octobre 2025
Tous travaux de plâtrerie, pose de plaques, de plâtre et joints et de revêtements de muraux et sols..
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le recouvrement du poste clients n'est pas encore
69e37f9ccdc6046d47aeb5e0
16 avril 2026
fenêtres, portes, portails, garde-corps, volets roulants, vérandas, pergolas, abris de piscine en aluminium et éventuellement pvc bois et tous matériaux s'y rapportant, distribution et accessoirement la pose
CHAMBRE 2
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20 janvier 2025
1] RCS B 802972810 (2014B00501) Activité : [Localité 1] de coiffure mixte, achat et vente de produits se rattachant a la coiffure et à l'entretien du cheveu, ainsi que d'accessoires de coiffure, UV,pose
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16 avril 2025
R.C.S. sous le numéro 877768192 de la SAS GAMOPTIQUE, exerçant une activité de d'une manière générale, société de services pour différents travaux de sous traitance non réglementée, et en particulier la pose
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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7 juillet 2025
Élagage, pose de clôture, maçonnerie paysagère RCS CHERBOURG : 502 379 001 (2023 A 110) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 il a été ordonné le maintien de la période
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26 janvier 2026
Élagage, pose de clôture, maçonnerie paysagère RCS CHERBOURG : 502 379 001 (2023 A 110) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 01/12/2025 il a été ordonné le maintien de la période
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f68ccdc6046d474c592c
14 octobre 2025
de piscines enterrées, hors sol, de saunas, spas, abris, la distribution de tous articles de piscines et accessoires, de produits D'entretien, la réalisation de services D'entretien, de dépannage, de pose
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actions simplifiée AH PLOMBERIE CHAUFFAGE, [Adresse 3] RCS B 847699832 (2019B00092) Activité : réalisation d'installation de chauffage toute énergie, de plomberie complète, de cuisine et salle de bain, pose
69c80768cdc6046d474d9a70
et de fermetures ; commerce de matériels et matériaux de construction, meubles, quincaillerie, commerce de matériels et matériaux de construction, meubles, quincaillerie, décoration ; achat, vente, pose
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commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : AGENCEMENT TECHNIQUE ET CONCEPT Société à responsabilité limitée, [Adresse 2], [Localité 2] RCS 537900243 Activité : pose
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
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9 juillet 2025
Lors de la rencontre (en visio) le dirigeant souhaite poursuivre son activité en : récupérant les sommes de son poste clients, en fermant ses bureaux en travaillant en télé-travail, en négociant son procès
69c9274bcdc6046d4766531f
8 octobre 2025
Coaching d'entreprise, formation en techniques commerciales et formation aux techniques de pose. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation
Chambre 2-5
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9 octobre 2025
du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ELAINOS [Adresse 4] Activité : En france et dans tous pays l'ingénierie des carrières évaluations, audits de postes
6a0b9448cdc6046d4720ea82
6 mai 2026
PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES REVETEMENTS DU FOREZ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 877 940 007 RCS [Localité 2] Activité : La vente, la pose
8ème chambre
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23 janvier 2025
675 € pour la société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING, * Reprise globale de 19 contrats de travail sur 20, dont les 9 de la société MD&CI, les 6 de la société CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING et 4 postes
Audience des référés
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1 avril 2025
terrassement ([Localité 6]) ; * Monsieur [U] pour la maçonnerie générale ([Localité 2]) ; * Monsieur [S] ([Localité 8]) artisan électricien, plombier piscine ; * La SASU MODERN'O PISCINE pour la pose
Chambre 02
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13 janvier 2026
VAL DE MARNE (ci-après la TRESORERIE DU VAL DE MARNE) se dit créancier de la société LITLLE MOTORS pour la somme de 43.183,34€ au titre d'un ensemble d'amendes en matière de stationnement, forfaits post
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
le souhait de convertir rapidement la procédure en liquidation judiciaire, afin de ne pas augmenter le passif, notamment le passif social, et pour permettre une prise en charge par l'AGS des salaires post
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