Elle invoque l'article 2286 du Code civil, selon lequel le droit de rétention peut être exercé par celui qui détient la chose à l'occasion d'une créance née de sa détention.

Par un second bail en date du 5 avril 2023, la même société a pris à bail un second local situé [Adresse 3] à [Localité 1].

La société TMX, quant à elle, soulève in limine litis une exception de nullité, arguant avoir été assignée par une société ADEO EXPO dépourvue, selon elle, de personnalité juridique.

Dès lors d'autres réparations ont été nécessaires : * Le remplacement d'un second injecteur, au tarif de 543,60 Euros TTC, le 26 novembre 2024 par la société AK GARAGE (Facture du 26 novembre 2024 ;

Par acte du 25 janvier 2024, M., [N] a consenti un second renouvellement de bail pour 9 ans à compter rétroactivement du 1er septembre 2022.

observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 avril 2025 en application du second

Qu'une première cession de créances est intervenue le 18 octobre 2023 entre madame [E] [N] et [K] puis une seconde cession de créance est intervenue le 19 octobre 2023 entre [K] et la société UPLCLAIM.

de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL), [Adresse 3], maçonnerie et travaux courants de béton arme avec activités conjointes de second

judiciaire sans période d'observation, à l'égard de : SARL S M P I SOCIETE MENUISERIE PLATRERIE ISOLATION [Adresse 2] [Localité 3] RCS/RM [Localité 2] : 392490470 - 1993 B 1746 activité : Tous travaux second

En second lieu, il est constaté à la lecture des documents produits (pièce 6 Cegid) que sur 10 rapports d'intervention ou feuille de présence, seules deux sont signées par la société PCS.

Le 30.07.2025, une seconde mise en demeure est adressée, par LRAR réceptionnée le 04.08.2025. Aucun règlement n'étant intervenu, [B] engage la présente procédure.

24 juillet 2025, * Juger la société PEPITE BY COOK AND COM recevable et bien fondée, * Constater la réalisation de la vente conclue entre la société LE MASSAPAN et la société PEPITE BY COOK AND COM selon

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de second oeuvre, rénovation, maçonnerie générale pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

/04/2026 Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second

Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [M], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [A] [G], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4

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date du 21/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [N] [Q] Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.