Après paiement de 76 835,74 euros par la société SOFRAT, elle indique qu'un solde de 6 466,49 euros reste dû.

Sur la demande de délai de paiement La société HOTELLERIE DU BAS BREAU sollicite un délai de paiement de huit mois pour s'acquitter du solde de sa dette.

Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 621,72 € au titre du solde

L'emprunteur n'ayant pas respecté les échéances de modalités de remboursement du prêt, Madame [S] [X] a mis en demeure par courrier en RAR le société LES FEES DU BATIMENT d'avoir à régler le solde restant

venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, expose qu'elle est créancière de la société PROAC TRANSMISSION pour : * la somme de 7.561,73 euros outre intérêts au titre du solde

Il reconnaît sa dette et propose un échéancier de 24 mois avec 23 mensualités de 187,50 euros chacune et le solde lors de la dernière échéance, soit la somme de de 7.687,50 euros.

DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA a assigné Monsieur [S] [R] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s'entendre condamner au paiement des sommes suivantes : * 5.517,25 € en vertu du solde

CONSTATER la résiliation du contrat souscrit le 26 juin 2025 entre la société GMAXX et la société WIZZ ; CONDAMNER la société GMAXX à verser à la société WIZZ la somme de 1 296 euros TTC au titre du solde

Dans un second temps la SELARL LA PHARMACIE DE LA BAZOCHE, reconnait sa dette envers la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT, et accepterait d'en régler le solde en plusieurs mensualités et de renoncer en son exception

ET COURTAGE et Monsieur [N] [L] au paiement de la somme de 62 096,35 €, avec intérêts au taux de 13 % sur la somme de 57 073,15 €, à compter du 10 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement, au titre du solde

Ces mesures n'ont pas pu être mises en place de telle sorte que le [Etablissement 1] présentait sur les 30 derniers mois avant l'ouverture de la procédure, des pertes d'exploitation cumulées de l'ordre

de procédure civile et au surplus de ses demandes ; Attendu dès lors, que le demandeur sollicite la condamnation de la société à hauteur de l'accord ; Attendu, en conséquence, que la demande pour solde

suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNIMMO n'a pas réglé la somme de 20.427,64 euros au titre du solde

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE de produire : * le relevé de compte d'octobre 2024 à juin 2025, * une analyse sous format excel des entrées et des sorties

[A] [Z], gérant de la SARL à associé unique EURODIS, de se présenter en chambre du conseil à l'audience du 14 mai 2025 devant la chambre 2-4-2, avec attestation URSSAF, soldes bancaires à date, comptes

La société COCERTO ENTREPRISE accepte cette somme pour solde de tout compte dans le litige qui les oppose. ».

Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie

pour l'ensemble de sa mission par ordonnance du 30 Mai 2025, CONSTATONS le règlement par le greffe de la somme de 2 000 euros à M., [L], [X], En conséquence, ORDONNONS le règlement par le greffe du solde

JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1981 Numéro de Procédure collective : 2019RJ36 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS SORE

Il y a donc lieu de réserver les dépens dont le sort suivra celui du jugement sur le fond PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL.