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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Y] [G] [S] [O], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f867cdc6046d47f5d503

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [F] [K] [L], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f87ccdc6046d47f5d6f0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [F] [M], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8a9cdc6046d47f5de34

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Y] [O], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8bccdc6046d47f5dfb4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [D] [B] et Madame [R] [B], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [I] [M], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [U] [E] [Q], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37710cdc6046d47198404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8262cdc6046d47f693a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 873-1 du CPC, Renvoyer l'affaire à une audience du Tribunal de Commerce d'Evreux statuant au fond à telle date qu'il conviendra de fixer. M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d41d11cdc6046d47564663

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat de mission de recrutement signé par la défenderesse fait bien attribution de compétence à notre juridiction en son article VI, * La clause est apparente, parfaitement claire et lisible de telle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed08cdc6046d473cd566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que la situation financière de l'entreprise telle qu'exposée à l'audience rend impossible la poursuite de l'activité ; qu'il y a lieu de procéder à la conversion de la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2cb5cdc6046d47b1b07f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dit qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 du code de Commerce et de la réalisation des biens, le liquidateur fera figurer ses propositions

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

passif professionnel exigible à hauteur de 76 627.59 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face, Attendu que le fait de ne pas régler des créances certaines, liquides et exigibles telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b50cdc6046d47d2a83d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

emporter., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 454071754 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 10/04/2024 telle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae9dcdc6046d47d6209a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4066fcdc6046d4787b854

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur. » Dit que la rectification sus-rappelée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse en sera délivrée à telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4d3cdc6046d47ed6e24

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

instance, en ce compris les frais de greffe à la somme de 54,82 €, dont TVA 9,14 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f87cdc6046d473803fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 481 131 993 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 20/01/2025 telle

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