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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie
4ème chambre A
69e9fb97cdc6046d473e2195
19 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise dispose d'une trésorerie à hauteur de 4K€ et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation aux fins
69e9fc66cdc6046d473e36ec
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que le passif est proche de 7.000 €uros, que la trésorerie est positive de 1.200 €uros et qu'il est nécessaire de poursuivre la période
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
potentielle réserve d'un engagement du débiteur de rembourser les créances intra groupe en fin de plan, * Au niveau du groupe, il est espéré, selon les prévisionnels remis, une solide amélioration de la trésorerie
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef5602cdc6046d47b5ace5
22 avril 2026
dirigeant de la SAS [S] [Y] devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07316cdc6046d47d08fb8
23 avril 2026
Il relève néanmoins que ces éléments font apparaître une trésorerie positive. Dans ces conditions, il ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69b3d6b0cdc6046d478399c4
12 janvier 2026
juin 2024 à 52,3 % pour l'exercice clos 30 juin 2025, que le résultat net de l'exercice au 30 juin 2025 connaît une évolution positive avec un solde bénéficiaire de 70 k€ en fin de période, que la trésorerie
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da136ecdc6046d47dce243
10 avril 2026
3ème A
69dcaeaccdc6046d4710f3af
15 octobre 2025
Il est également précisé que l'attestation d'assurance est justifiée et que la trésorerie est positive. M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, Maître [I] [Z] demande au ministère public, dans la mesure où les perspectives de trésorerie ne laissent pas craindre de rupture de trésorerie
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de
Trib. de Commerce
69b02cfecdc6046d4728eaca
29 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare être dans l'attente d'une situation comptable et de trésorerie sur la période d'observation, qu'une dette postérieure a été créée ; qu'il ne s'oppose
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6dac9cdc6046d47f6917c
21 janvier 2026
Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que depuis l'ouverture du redressement judiciaire, certaines créances clients ont pu être recouvrées portant la trésorerie
1ère chambre
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [V] [C], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [K] [D], mandataire judicaire, Maître [D], dont le rapport concluait qu'en l'absence de trésorerie
.
69b7673fcdc6046d47cf6177
1 octobre 2025
déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire au vu de l'activité déficitaire depuis l'ouverture ; Qu'il est également relevé une trésorerie
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
Enfin, il indique que la société dispose au 1 er juillet 2025 d'une trésorerie positive et le budget de trésorerie tend à démontrer la capacité de la société à faire face à l'ensemble de ses charges durant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7a3ecdc6046d472992ec
28 janvier 2025
Attendu que la trésorerie reste positive à fin janvier 2025. (14.500 euros). Attendu que suivant le prévisionnel établi, la trésorerie serait de 157.481 euros à fin juillet 2025.
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
450 000 € dont 95 000 € au titre du compte courant d'associé, que sur la période du 26/11/2024 au 31/12/2024, le chiffre d'affaires de la société est de 38 000 €, le résultat de 17 000 € et que la trésorerie
69bb9d11cdc6046d472cd759
8 avril 2025
Attendu que Maître, [X], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les prévisions de trésorerie permettent de couvrir la saison 2025 et sollicite en conséquence
69bb9d3ccdc6046d472cdd9e
Attendu que Maître, [G], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les prévisions de trésorerie permettent de couvrir la saison 2025 et sollicite en conséquence
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