Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

le manquement de la SOCIETE GENERALE à son obligation d'information annuelle de la caution; DECLARER la SOCIETE GENERALE déchue de son droit à réclamer les intérêts échus à la société KING [P]; DECLARER

pas de passif exigible et nous demande de : Statuant en application des dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, des articles 1833 et suivants, 1241 et suivants du Code Civil, SE DECLARER

En l'absence de paiement, la société [B] a adressé, par la voix de son conseil, le 31 octobre 2024 par courrier recommandé une mise en demeure de régler ladite facture, augmentée d'une somme de 40 euros

La SAS GARAGE BC déclare que cette situation est la conséquence d'une facture d'un montant inexpliqué de 37 170,35 euros correspondant à sa consommation de gaz naturel sur la période courant du 4 juillet

plusieurs cargaisons de saumon frais de début février à fin mars 2023 ; elle a ainsi procédé à 8 transports pour lesquels le total des factures associées à ses prestations est de 42 357,14 euros ; elle déclare

La dette de TVA, inscrite dans les comptes, n'a pas été reflétée dans les déclarations, irrégulièrement minorées.

au répertoire général : 2024 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [I] [F] (pouvoir

Et il est parfaitement normal que le CIR de l'année 2020 soit traité au cours de l'année 2021, puisque le CIR se traite de manière décalée.

DECLARER recevable et bien fondée la demande de la société [C] ; CONSTATER la validité de la clause de non-sollicitation ; DECLARER la société INETUM responsable de l'inexécution contractuelle tirée

Déclarer irrecevables les pièces adverses 8 et 9 dès lors qu'elles ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 202 du code de procédure civile.