CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62), domicilié [Adresse 2] ; cette société exploitait depuis sa création le 19 mai 2022, une activité de formation continue pour adultes, récupération
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
SAS [N] [X] [I] aurait demandé à ce que les tiges du péresma soient plus longues que la longueurs prévues de 6 mètres fixées dans le devis * une opération de filage à faire annuellement aurait été refusée
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
En l'absence d'éléments probants apportés par les sociétés CRISCO et [Y] sur le taux de marge, il y a lieu de retenir la valeur de 20 % comme taux de marge.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Pour étayer sa position, elle verse aux débats l'attestation du professeur émérite [D] [W], concluant à l'absence de validité scientifique des essais et à l'inexploitabilité des résultats, ainsi que celle
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
D'autre-part TERRA NOBILIS demande que COREAL la garantisse, ce que refuse COREAL car si condamnation il y a, cela signifie que les désordres ne justifient pas la rétention de la retenue de garantie.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
* 8 créanciers se sont abstenus de répondre représentant un passif de 93 633.06 €. * 3 créanciers ont refusé les options du plan.
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
Hypothèses du projet de plan * Prévisionnel d'exploitation Compte tenu de l'absence d'activité commerciale, de chiffre d'affaires et de remontée de dividendes de la part de sa filiale, la société KEY
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Il apparaît donc que la SAS SFOC [Y] fait face à des difficultés liées tant à l'impossibilité de poursuivre son activité en raison de l'absence d'effectifs qu'au niveau de sa trésorerie rendant, de facto
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS) a émis d'importantes réserves sur les comptes de l'exercice 2022, en raison de flux financiers transitant par le compte personnel du dirigeant, de l'absence de
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
[B] [T], Mme [Y] [H], la société ALS et la société [F] en leurs demandes, fins et conclusions, Prononcer la nullité de l'assignation pour absence de motivation en fait et en droit, A défaut, * Prononcer
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
Il y aura lieu de dire que pour les 2 créanciers restés taisant, représentant 41,05 % du passif soumis, l'absence de réponse vaut accord tacite, ce qui porte à 5 le nombre de créanciers ayant donné leur
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Il en résulte donc que l'origine du blocage tient au seul fait de la société CMA CGM qui a refusé, pendant une dizaine de jours, d'effectuer les modifications demandées et a attendu l'arrivée du navire
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
En l'absence de paiement en date du 21 mai 2025, la société LOCAM a assigné Madame [B] [X] devant la juridiction de céans pour l'entendre notamment condamner aux paiements de la somme principale de 22.572,00
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
notamment celles des mois de novembre et août 2023, ainsi que février, mai, juin, juillet, septembre et octobre 2024 ; Attendu que la société RDJ GROUP n'a pas justifié les raisons pour lesquelles elle a refusé
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
sociale effectuées par la société FIDUCIAL CONSULTING sur l'année 2023 ; Que la société AU PAYS DES REVES qui prétend qu'elles n'accomplissaient pas leur mission n'en apporte pas la preuve ; Que l'absence
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
en qualité de représentant des salariés Monsieur [L] [R] par procès-verbal en date du 13 février 2024. 4- Déroulement de la période d'observation 4-1 Mesures de restructuration mises en place En l'absence
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
* La société Crédit Mutuel Factoring a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] caution et ne justifie pas de l'absence de désintéressement par ce dernier.
Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
La société DIE dépose en septembre 2010 un plan de retrait qui sera refusé par l'inspection du travail au motif que l'amiante était friable.
Page 54 sur 67