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1 326 résultats pour « absence de recusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62), domicilié [Adresse 2] ; cette société exploitait depuis sa création le 19 mai 2022, une activité de formation continue pour adultes, récupération

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SAS [N] [X] [I] aurait demandé à ce que les tiges du péresma soient plus longues que la longueurs prévues de 6 mètres fixées dans le devis * une opération de filage à faire annuellement aurait été refusée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En l'absence d'éléments probants apportés par les sociétés CRISCO et [Y] sur le taux de marge, il y a lieu de retenir la valeur de 20 % comme taux de marge.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour étayer sa position, elle verse aux débats l'attestation du professeur émérite [D] [W], concluant à l'absence de validité scientifique des essais et à l'inexploitabilité des résultats, ainsi que celle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'autre-part TERRA NOBILIS demande que COREAL la garantisse, ce que refuse COREAL car si condamnation il y a, cela signifie que les désordres ne justifient pas la rétention de la retenue de garantie.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* 8 créanciers se sont abstenus de répondre représentant un passif de 93 633.06 €. * 3 créanciers ont refusé les options du plan.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hypothèses du projet de plan * Prévisionnel d'exploitation Compte tenu de l'absence d'activité commerciale, de chiffre d'affaires et de remontée de dividendes de la part de sa filiale, la société KEY

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il apparaît donc que la SAS SFOC [Y] fait face à des difficultés liées tant à l'impossibilité de poursuivre son activité en raison de l'absence d'effectifs qu'au niveau de sa trésorerie rendant, de facto

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS) a émis d'importantes réserves sur les comptes de l'exercice 2022, en raison de flux financiers transitant par le compte personnel du dirigeant, de l'absence de

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] [T], Mme [Y] [H], la société ALS et la société [F] en leurs demandes, fins et conclusions, Prononcer la nullité de l'assignation pour absence de motivation en fait et en droit, A défaut, * Prononcer

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il y aura lieu de dire que pour les 2 créanciers restés taisant, représentant 41,05 % du passif soumis, l'absence de réponse vaut accord tacite, ce qui porte à 5 le nombre de créanciers ayant donné leur

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TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il en résulte donc que l'origine du blocage tient au seul fait de la société CMA CGM qui a refusé, pendant une dizaine de jours, d'effectuer les modifications demandées et a attendu l'arrivée du navire

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En l'absence de paiement en date du 21 mai 2025, la société LOCAM a assigné Madame [B] [X] devant la juridiction de céans pour l'entendre notamment condamner aux paiements de la somme principale de 22.572,00

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TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

notamment celles des mois de novembre et août 2023, ainsi que février, mai, juin, juillet, septembre et octobre 2024 ; Attendu que la société RDJ GROUP n'a pas justifié les raisons pour lesquelles elle a refusé

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sociale effectuées par la société FIDUCIAL CONSULTING sur l'année 2023 ; Que la société AU PAYS DES REVES qui prétend qu'elles n'accomplissaient pas leur mission n'en apporte pas la preuve ; Que l'absence

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en qualité de représentant des salariés Monsieur [L] [R] par procès-verbal en date du 13 février 2024. 4- Déroulement de la période d'observation 4-1 Mesures de restructuration mises en place En l'absence

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TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* La société Crédit Mutuel Factoring a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] caution et ne justifie pas de l'absence de désintéressement par ce dernier.

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TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société DIE dépose en septembre 2010 un plan de retrait qui sera refusé par l'inspection du travail au motif que l'amiante était friable.

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