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PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69bcc6f1cdc6046d47479369

7 octobre 2025

[O] collaborateur de la SELARL GM prise en la personne de Me [A] [C] es-qualité de Mandataire Judiciaire Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bcccf4cdc6046d4747f605

Commerce

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 2026L00021 N° PCL : 2021J00023 N° RG: 2025L00711 Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 Janvier 2026 Prononcé

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63381cdc6046d4722d63f

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c634facdc6046d4722f776

Commerce

22 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63525cdc6046d4722fb1c

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63533cdc6046d4722fc1c

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6356ecdc6046d472300ef

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6358acdc6046d472306cc

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6377acdc6046d47233448

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63795cdc6046d47233684

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637a3cdc6046d472337c4

Commerce

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637c1cdc6046d47233a01

Commerce

22 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637dccdc6046d47233d26

Commerce

22 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639a8cdc6046d47236fbc

Commerce

22 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640d2cdc6046d472436d4

Commerce

15 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640eecdc6046d47243907

Commerce

15 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640fbcdc6046d47243a2b

Commerce

15 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64137cdc6046d47243f85

Commerce

15 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64180cdc6046d472445d3

Commerce

15 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7de7fcdc6046d474a949c

Commerce

7 juillet 2025

son rapport et déclare être favorable à la poursuite de la période d'observation ; Madame, [L], [F], a comparu à l'audience de ce jour ; elle explique que la publicité du jugement dans le journal d'annonces

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