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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda7f4cdc6046d475eaf17
28 octobre 2025
(sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société [Localité 1] (SARL) a régularisé le 21/10/2025 une déclaration de cessation des paiements via la plateforme du tribunal digital et sollicite le bénéfice
69bdb9c0cdc6046d47600331
13 janvier 2026
greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société B.C.E (SASU) a régularisé le 12/12/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société AZL (SAS) a régularisé le 18/12/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
69bdba5dcdc6046d47600eda
greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société P S P (SARL) a régularisé le 19/12/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
69bdbc9ccdc6046d47603ef5
euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société Le Bouche Rouge (SARL) a régularisé le 23/12/2025 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
69bdbfabcdc6046d47607da0
de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société [Q] (SARL) a régularisé le 16/01/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
Pcl
69c0f978cdc6046d47a04c9f
14 janvier 2026
[L] [Y] [K] [Q] a comparu et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 janvier 2026, date à laquelle ce dernier s'est présenté et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 AUTOS ZEST (SAS) a régularisé le 17/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
6a0f799acdc6046d477ebc0d
7 mai 2026
de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LIFE PRESTATION (SAS) a régularisé le 30/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
6a11936fcdc6046d47ac59c9
CEJE (SARL) a régularisé le 24/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a119387cdc6046d47ac5b44
Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] (SASU) a régularisé le 29/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LE BIEN GARNI (SAS) a régularisé le 30/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [R] [X] (SARL) a régularisé le 30/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice
MERCREDI
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
d'affaires s'élevait à 945.215,00 euros et les pertes à 142.962,00 euros, * qu'elle emploie 50 salariés, La société DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS a indiqué qu'elle souhaitait
Chambre 02 (chargement)
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
12 mai 2026
d'affaires s'élevait à 203.863,00 euros et les pertes à 2.420,00 euros, * 5 salariés sont employés au jour de la déclaration de cessation des paiements, La société CENDRILLON D'UN SOIR SASU a indiqué
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
du dirigeant, est nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 134.381,61 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2025, le chiffre
1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
A défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices. […]. ».
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
A l'ouverture de la procédure, la société réalisait un chiffre d'affaires de 2,3 M€ au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2023 et employait 24 salariés.
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société TAOH SARL a bénéficié
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 10 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 087 159 euros lors de son dernier exercice
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