procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 3] L'exercice de travaux de bâtiment concernant

[U] adresse à VALOCIME une mise en demeure de régler la somme de 41 382 € et de transmettre l'ensemble des baux conclus jusqu'au 8 avril 2024 concernant les prospects en négociation avec lui.

Concernant les impayés allégués par la société, [N] SARL, elle n'est pas responsable du recouvrement.

En vertu des dispositions des articles L.133-1 et suivants du Code de commerce, le transporteur maritime est tenu d'une obligation de résultat concernant le chargement et la livraison des marchandises.

Deux listes de réserves concernant BAT ELEC portaient sur les « ERP/Parties Communes/Extérieurs » et sur les logements.

Concernant le 1° de l'article L.681-1 du Code de commerce : Le requérant déclare exercer une activité de nature commerciale.

L. 681-2 III du code de commerce concernant à la fois son patrimoine professionnel et personnel.

bon déroulement de la procédure, de faire application des dispositions de l'article L. 622-8 du Commerce qui dispose que : Le Tribunal de commerce est compétent pour connaître de toute procédure concernant

toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l'état de cessation des paiements, En conséquence, OUVRE une procédure de redressement judiciaire concernant

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 333 801 686 ; Que l'article L 662-8 du code de commerce dispose : « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant

publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant

décision contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant

décision contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant

régulier de la gestion de l'entreprise étant indispensable, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, OUVRE une procédure de redressement judiciaire concernant

.621-4, L.631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, OUVRE une procédure de redressement judiciaire concernant

prise en application des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant

prise en application des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant