République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I

Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT Marion - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [H] [P] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non

SUR CE : Vu les conclusions n°2 prises aux intérêts de la SA CGL, déposées à l'audience du 07/10/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de M.

Copie exécutoire : Me Raja DEMIR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

A l'audience du 28 février 2025, nous avons remis la cause au 11 avril 2025 pour constitution d'un avocat en défense et conclusions.

Copie exécutoire : Me Valérie MENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002210 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [O] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FB RENOV [Adresse 4] [Adresse 5], RCS 910904325 DÉFENDEUR - non

Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [H] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MEDITERRANEE ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 931149637 DÉFENDEUR - non

Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [S] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS SB Construction [Adresse 4], RCS 981216773 DÉFENDEUR - non

Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [C] - [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MTR83 [Adresse 2] [Localité 2], RCS 908392921 DÉFENDEUR - non

MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR - non

commandés par Madame [Y] et effectués par la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE, * Condamner Madame [R] [Y] au paiement de la somme de 144.411,05€ TTC au titre des travaux commandés, effectués mais non

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions reçues au greffe le 09 janvier 2025, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement à cette

Le solde non échu est de 276,44 et l'encours total représente au jour de la rédaction des conclusions 24.003,97 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003223 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et de dépôt de conclusions.

Par cet acte et conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 septembre 2024, M.

Par lettre RAR datée du 7 décembre 2020, pli avisé et non réclamé, ATS met SFD en demeure de régler 16 factures impayées au titre de la période du 1 er avril 2019 au 31 décembre 2020, portant sur la location

SUR CE Sur la non-comparution de la SCP, [C] ès qualités de ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société R2M SARLU Constatant la non-comparution de la SCP, [C] ès qualités, le tribunal