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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Pour Madame [V] [Q], en demande à titre principal : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions, conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date
Référé mardi salle 3
69d94423cdc6046d47cdc480
8 avril 2025
présentes et enregistrée sous le numéro RG 2024076759 ; Faire droit à la demande d'intervention forcée de la société HK en sa qualité de liquidateur amiable de la société SBG afin que l'ordonnance rendue
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, et pour plus de précisions, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, à la requête
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
Référés
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
[W], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 7 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * La recevoir en ses demandes, fins et conclusions
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Que l'exécution provisoire de la décision est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 nouveau du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 05
69f23015cdc6046d47fb21ca
7 octobre 2025
La SAS [Localité 2] ne se présente pas ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
Elle sera donc déboutée l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69eff5eacdc6046d47c6d500
28 janvier 2025
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00007 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M.
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
Monsieur [M] [C] estime en conséquence que la disproportion entre son engagement de caution et ses revenus lors de sa conclusion est manifeste.
AFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
réputé contradictoire et en dernier ressort, assisté du greffier, par décision mise à disposition au greffe à la date indiquée à l'issue des débats conformément à l'Art 450 du CPC Après en avoir délibéré
VENDREDI
69c2ec4dcdc6046d47cfe984
10 octobre 2025
par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
serait prononcée par voie de mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
Marseille n°500 837 588 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) (Avocat plaidant : Maître Julien BELLAHSENE, Avocat au barreau de Montpellier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
REFERE LUNDI SALLE 3
69d62e6bcdc6046d4781ddeb
12 janvier 2026
à l'audience du 19 novembre 2025 à laquelle elle est renvoyée à l'audience du 12 janvier 2026 pour conclusions des parties.
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