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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le 20 novembre 2019, AFFA mettait en demeure CPCP de lui régler 5 autres factures datées de mars à juillet 2019 pour un montant de 80 996 €.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Pour le surplus, le tribunal procèdera, au visa des pièces et conclusions déposées par les parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Le tribunal condamnera Arikan à payer à Trigo la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Le tribunal, constatant que les parties sont représentées à l'audience, statuera par jugement contradictoire conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
[C] la somme de 15.000 euros à titre de procédure abusive.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
civile, * Condamner aux entiers dépens, * Maintenir l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
69e83d20cdc6046d471649c0
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Pour la société TRAMA VERDE : * Sur la demande de sursis à statuer : Au visa des articles 377 et 378 du code de procédure civile, le tribunal peut surseoir à statuer dans l'attente d'une décision de
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
soudure, de charpente métallique et de tôlerie industrielle.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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