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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le nom commercial de cette société étant composé du prénom et du nom de sa gérante, soit « [V] [H] », c'est en tant que gérante de [Q] [Z] que Mme [H] a interagi avec les ETABLISSEMENTS [C] dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

définitif sous réserve de l'arrêté de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 0 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

location de véhicules avec ou sans main d'œuvre, de production par la voie de transport public routier fluvial maritime ou aérien, achat, vente, réparation de tous véhicules par engins mécaniques ou non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Cabinet Gaussen Imbert Associés -Maître Stéphanie IMBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

créances privilégiées et chirographaires à hauteur de 100 % sur 10 ans, de manière linéaire ; * remboursement du prêt souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE au taux contractuel initial non

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61bb6cdc6046d47e5179f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : 2024002629 ENTRE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ152 Numéro de Rôle : 2025F1188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc5bcdc6046d47f42090

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dans un délai de 10 jours à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. : P202201887 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 12 janvier 2026 Chambre 2-2 SAS [I] [Adresse 1] [Localité 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

satisfaisant et les livrables non fournis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G], au titre de son compte courant, au motif que le créancier n'a pas répondu à la demande d'explication dans les délais. Il peut être reproché à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f57cdc6046d4735d0d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Des délais de paiement sur ces cotisations compromettent le versement d'éléments de salaire aux salariés, alors que celui-ci est impératif.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, bar à vin, vente à emporter « Au [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [K], munie d'un pouvoir spécial.

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23130cdc6046d47fb4769

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4753ccdc6046d4732091e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de rétractation ), précisant ses conditions, son délai et ses modalités d'exercice.

Source officielle

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