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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
Le nom commercial de cette société étant composé du prénom et du nom de sa gérante, soit « [V] [H] », c'est en tant que gérante de [Q] [Z] que Mme [H] a interagi avec les ETABLISSEMENTS [C] dans le cadre
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
définitif sous réserve de l'arrêté de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 0 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
location de véhicules avec ou sans main d'œuvre, de production par la voie de transport public routier fluvial maritime ou aérien, achat, vente, réparation de tous véhicules par engins mécaniques ou non
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
Copie exécutoire : Cabinet Gaussen Imbert Associés -Maître Stéphanie IMBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
créances privilégiées et chirographaires à hauteur de 100 % sur 10 ans, de manière linéaire ; * remboursement du prêt souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE au taux contractuel initial non
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : 2024002629 ENTRE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ152 Numéro de Rôle : 2025F1188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
dans un délai de 10 jours à compter de la date du présent jugement.
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
. : P202201887 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 12 janvier 2026 Chambre 2-2 SAS [I] [Adresse 1] [Localité 1] PROROGATION
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
satisfaisant et les livrables non fournis.
69ae5e48cdc6046d4701734e
[G], au titre de son compte courant, au motif que le créancier n'a pas répondu à la demande d'explication dans les délais. Il peut être reproché à M.
69a50f57cdc6046d4735d0d8
15 avril 2025
[Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
Des délais de paiement sur ces cotisations compromettent le versement d'éléments de salaire aux salariés, alors que celui-ci est impératif.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
audience ordinaire
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
, bar à vin, vente à emporter « Au [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [K], munie d'un pouvoir spécial.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT
Chambre 8
69a23130cdc6046d47fb4769
16 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4753ccdc6046d4732091e
28 avril 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
de rétractation ), précisant ses conditions, son délai et ses modalités d'exercice.
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