Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

2025RJ116 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 701 599 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Madame [X] [B] [T] née [S] [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 423 994 946 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

: [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 897 796 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée

Inscrit au RCS sous le numéro 889 108 932 RCS [Localité 2] représenté par son gérant Monsieur [G] [R] à l'audience du 18/12/2025 Non comparant à l'audience du 30/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

collective : 2026RJ8 JUGEMENT CONVERSION PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : LINGE DE FRANCE SAS [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 910 493 287 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

de Procédure collective : 2026RJ159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ROYAL [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 253 962 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur François ROBINET Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier